A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations

Députés

Titulaires

Développement durable

Finances

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires culturelles

Développement durable

Finances

Finances

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires culturelles

secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes

les actes

secrétaires administratifs de classe normale

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

adjoints administratifs

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

sous-directeur, directeur des ressources humaines, d'une part

au nom du Premier président

tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, et, d'autre part, pour valider les demandes d'achat, signer les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

agent contractuel, directeur des systèmes d'information, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation est donnée

ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur détaché

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration, pour réaliser les études de maîtrise d'œuvre, viser les études d'exécution et assurer la direction et la réception des travaux ainsi que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des chantiers

attaché d'administration

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, directeur de la communication, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

dans la limite de leurs attributions respectives

pour valider les dispositions relatives à la sécurité des chantiers

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur de recherche de 1re classe

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration hors classe

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur général, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion et responsable du centre de services partagés (CSP), exerçant la fonction de délégataire pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses, et

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

adjointe administrative principale de 1re classe

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation est donnée

attachées d'administration

les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation est donnée

attachées d'administration, pour constater le service fait pour les commandes attachées à leur département respectif

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

attachées d'administration

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

attachées principales d'administration, d'une part

au nom du Premier président tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, et, d'autre part, pour valider les demandes d'achat, signer les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, ainsi qu'à

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

conservatrice en chef des bibliothèques, directrice de la documentation, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration hors classe

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du Premier président les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), procéder à la certification du service fait, et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes de dépenses et de recettes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, directrice du patrimoine et de la logistique, pour

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des employeurs

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des employeurs

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des employeurs

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants de l'Etat

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice générale de la jeunesse et des sports de 1re classe

directeur de cabinet de la présidence du gouvernement

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

k) Nouvelle-Calédonie

Suppléant

vice-président de l'assemblée territoriale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

i) Wallis-et-Futuna

Suppléant

premier vice-président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

h) Saint-Pierre-et-Miquelon

Suppléant

vice-président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

g) Saint-Martin

Suppléant

vice-président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

f) Saint-Barthélemy

Suppléant

conseiller territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

c) Martinique

Suppléant

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

III. -

représentant du Conseil économique, social et environnemental

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

députée de la Polynésie française

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

j) Polynésie française

Suppléant

conseillère régionale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

d) La Réunion

Suppléant

vice-présidente de la collectivité territoriale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

b) Guyane

Suppléant

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

III. -

représentant du Conseil économique, social et environnemental

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

président du gouvernement

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

k) Nouvelle-Calédonie

Titulaire

président de la Polynésie française

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

j) Polynésie française

Titulaire

président de l'assemblée territoriale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

i) Wallis-et-Futuna

Titulaire

président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

h) Saint-Pierre-et-Miquelon

Titulaire

président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

g) Saint-Martin

Titulaire

président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

f) Saint-Barthélemy

Titulaire

président du conseil départemental

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

e) Mayotte

Titulaire

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

d) La Réunion

Titulaire

président du conseil exécutif de la collectivité territoriale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

c) Martinique

Titulaire

président de la collectivité territoriale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

b) Guyane

Titulaire

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

a) Guadeloupe

Titulaire

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

III. -

représentant du Conseil économique, social et environnemental

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

. Joëlle PRÉVOT-MADÈRE

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

III. -

représentant du Conseil économique, social et environnemental

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

7e section

université de la Guyane

en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

72e section

université de Bordeaux

en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

30e section

université de Bordeaux (Institut universitaire de technologie de Bordeaux)

en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

21e section

université d'Artois

en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

6e section

université Paris-Dauphine

chef adjointe de cabinet, conseillère technique chargée des affaires réservées et des déplacements, au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du 1er degré (groupe III) dans l'académie de Rennes

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du département de l'Isère (groupe III)

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale (groupe III) de Paris (second degré)

directeur académique des services de l'éducation nationale du département des Landes (groupe II)

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie de Nantes

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du département de la Haute-Garonne (groupe III)

directeur du travail

responsable de l'unité départementale de Charente-Maritime à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

présidente du Groupement d'intérêt public habitat et interventions sociales

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay

personnalité qualifiée

au titre du logement

pour l'année 2017 l'officier

ARMÉE DE TERRE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

à titre exceptionnel dans l'armée active

l'officier

ARMÉE DE TERRE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique GRUEL et François-Xavier LEPESQUEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GRUEL et François-Xavier LEPESQUEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

greffière du tribunal de commerce d'Aubenas (Ardèche)

en remplacement de la société civile professionnelle Lisette GILLES-FREDERIC, greffière de tribunal de commerce associée, dissoute

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Max JOUVENCEAU et Guillaume JOUVENCEAU, greffiers de tribunal de commerce associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société civile professionnelle Lisette GILLES-FREDERIC, greffière de tribunal de commerce associée, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Aubenas (Ardèche)

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Charles BARTHALOT et Vanessa DELSART, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Charles BARTHALOT et Vanessa DELSART, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François BRIZIO, Philippe VAUTARD et Pierre-Emmanuel BRIZIO, notaires associés, SCP titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire associé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie AUDRAN-TOST, Gaël VERMOGEN et Marie-Laure DUTHEIL, notaires associés

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

ayant pour nom d'usage IVARA-VOLLE

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Christophe et Guillaume COQUELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe et Guillaume COQUELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « ETUDE MISRAHI VEQUE », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel FALQUE, Florence FALQUE, Jérôme VIRET, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA, Marie-Josée AH-FENNE, Nathalie CHAN KHU HINE et Sylvie PONS-SERVEL, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA, Marie-Josée AH-FENNE, Nathalie CHAN KHU HINE et Sylvie PONS-SERVEL, notaires associés

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle VXL NOTAIRES

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle VXL NOTAIRES

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL LUC BEAUPERIN, office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri-Laurent ZIEGLER, notaires associés

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OFFICE NOTARIAL DE SAINT GRATIEN

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OFFICE NOTARIAL DE SAINT GRATIEN

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe PICOT, Christian HOULIERE, Laurent ALZAY et Guillaume POISSON-LECLERC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissière de justice associée

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TGGV HUISSIERS DE JUSTICE »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TGGV HUISSIERS DE JUSTICE »

président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

de

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion

présidents de formation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion

de

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

de

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

de