Nancy, comme président du comité technique radiophonique (tribunal_administratif)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Giltard (Daniel)
Objet:
président du tribunal administratif de Nancy, comme président du comité technique radiophonique
Groupe:
Comité technique radiophonique de Nancy
Tribunal administratif de Nancy, comme président du comité technique radiophonique
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Nancy, comme président du comité technique radiophonique
"
president
JORFTEXT000000536819
(source JORF)
désignation
25 Juin 1991
25/06/1991