cour administrative d'appel au titre de l'année 2012 (tribunal_administratif)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ghislaine Fraysse
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre
tribunal
tribunal_administratif
=
"
cour administrative d'appel au titre de l'année 2012
"
suppleant
president
JORFTEXT000024440252
(source JORF)
désignation
05 Août 2011
05/08/2011