tribunal_commerce="Bourg-en-Bresse" (tag)


De: Jomain (Bruno, Marie, Vincent)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno Jomain, Nathalie Jomain et François-Xavier Porte, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse (Ain)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bourg-en-Bresse"
cessation de fonction
30 Janvier 201430/01/2014
De: Porte (François-Xavier, Etienne, Yves)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno Jomain, Damien Bernard et Nathalie Jomain, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse (Ain)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bourg-en-Bresse"
nomination
11 Mars 200811/03/2008
De: Jomain (Nathalie)
Objet:
greffier du tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Bruno Jomain et Damien Bernard, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse (Ain)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bourg-en-Bresse"
nomination
16 Septembre 199916/09/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.