Saint-Quentin (tribunal_commerce)

De:	Françoise CHANDELON conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce Maître Louis-Dominique RENARD, greffier associé au tribunal de commerce de Saint-Quentin II. - Suppléants Président
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

composition

De:	Patricia GAUBERT premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce Maître Louis-Dominique RENARD, greffier associé au tribunal de commerce de Saint-Quentin II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

composition