tribunal_commerce="Saint-Quentin" (tag)


De: Françoise CHANDELON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
Maître Louis-Dominique RENARD, greffier associé au tribunal de commerce de Saint-Quentin
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Quentin"
suppleant
JUSC1223973A(source BOMJ)
composition
01 Juin 201201/06/2012
De: Patricia GAUBERT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
Maître Louis-Dominique RENARD, greffier associé au tribunal de commerce de Saint-Quentin
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Quentin"
suppleant
JUSC1223973A(source BOMJ)
composition
01 Juin 201201/06/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.