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De: Gutel (Emile, Jules)
célibataire, sans profession, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
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conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Gutel (Louis, Alexandre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
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Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
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conseil_administration
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Yondel (Françoise, Louise)
domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Brayer (Adeline, Lucie)
retraité né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Yondel (Rigobert, Justin, Louis)
veuf
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saint-Claude (Guadeloupe)
le 14 février 1893, fils
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Meaux (Seine-et-Marne)
le
17 juin 1983
(jugement du 10 avril 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jouarre (Seine-et-Marne)
maison de retraite des postes et télécommunications, décédé à
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PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
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Direction nationale d'interventions domaniales
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saints (Seine-et-Marne)
le 12 avril 1876, fils
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
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Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
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JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saints (Seine-et-Marne)
décédé à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
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Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
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JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Barbet (Marie-Célestine)
domicilié à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
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tribunal
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Coulommiers (Seine-et-Marne)
le
13 novembre 1955
(jugement du 3 avril 1968). 2. Chabrier (Marie, Jeanne, Antoinette), divorcée de Chambres (Simon, Alexandre), sans profession, née à Paris (13e) le 24 mai 1886, fille de Chabrier (Antoine) et de Chaize (Marie), domiciliée à Dampmart (Seine-et-Marne), 25, rue de Lagny, décédée à Lagny (Seine-et-Marne) le
13 septembre 1976
(jugement du 22 octobre 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
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Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.