né à Argentan (Orne) le

fils de Isidore, François Vauvert et de Joséphine, Aimée Pierre, divorcé de Emilia, Adolphine, Vitaline, Lucie Julien, décédé en son domicile à Surville le

(curatelle confiée par jugement du 26 juin 1987)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)

retraité, né à Dubrozin (Pologne) le 1er janvier 1896, fils de Ludwick Matusinski et de Théodosia Matczak, célibataire, domicilié à Pont-L'Evêque, 9, rue Brossard, décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini le

(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)

sans profession, né à Caen le

fils de Octave, Léon, Auguste Lemoigne et de Berthe, Juliette Guillemin, célibataire, décédé en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 26 février 1985)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)

retraité, né à Schaerbeck (Belgique) le 29 août 1889, fils de Horace Catulle et de Marie Beckers, veuf de Marcelle, Marie Dubois, domicilié à Lisieux, 8, rue Basse-Navarin, décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 24 juin 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)

né à Fresne-Cauverville (Eure) le

fils de Ferdinand, Eugène, Désiré Boissiere et de Prudence, Victorine Boissiere, veuf de Le Jeune (Germaine, Louise), décédé en son domicile à Magny-le-Freule le

(curatelle confiée par jugement du 7 octobre 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)

ouvrier agricole, né à Deauville le

fils de Victorin, Auguste, Aristide Perchey et de Louise

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Augustine Lenormand, célibataire, domiciliée à Lisieux, 21, rue Rose-Harel, décédée à Lisieux, 4, rue de Paris, le

(curatelle confiée par jugement du 28 avril 1981)

retraité, né à Cheissoux (Haute-Vienne) le

fils de Louis, Léonard Vergne et de Françoise Deguillaume, veuf de Marguerite Stenger, domicilié à Caen, 27, rue du Pont-Créon, décédé le

(curatelle confiée par jugement du 21 juin 1988)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le

(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)

retraité, né à Montauban (Tarn-et-Garonne) le

fils de Jean, Pierre Salles et de Maria Calas, veuf de Eugène, Hélène Steier, domicilé à Hérouville-Saint-Clair, 5-04, quartier du Val, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 25 février 1985)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le

(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)

mécanicien, né à Reims (Marne) le

fils de Jules, Paul Haensler et de Marie, Hélène Cobourg, séparé de fait de Fernande, Lucienne Chaboissier, domicilié à Tierceville, décédé à Caen le

(curatelle confiée par jugement du 16 mars 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le

(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)

carrier, né à Estrella Gara (Espagne) le

fils de Julien Del Mazo et de Isidora Galan, célibataire, domicilié à Caen, rue Savorgnan-de-Brazza, décédé le

(curatelle confiée par jugement du 19 mai 1987)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le

(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)

ouvrier agricole, né à Ligota (Pologne) le

fils d'Adolf Szewczyk et de Constantina Lavenda, célibataire domicilié à Avenay, décédé à Falaise, rue du Docteur-Turgis, le

(curatelle confiée par jugement du 27 mai 1982)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

le

fils de Léon Guisgand et de Marie, Eugénie Deblaecker, veuf de Jeanne, Emma Werner, domicilié à Etouvy, décédé à l'hôpital hospice de Vire le

(curatelle confiée par jugement du 19 septembre 1983)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

retraité, né à Bolbec (Seine-Maritime) le

fils de Henri, Jules, Albert Pain et de Jeanne, Emilie Sautrel, divorcé de Evelyne, Andrée, Juliette Bisson, domicilié à Caen, 9, rue de l'Engannerie, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

sans profession, né à Fère-en-Tardenois (Aisne) le 3 septembre 1899, fils de Victor Maurice et de Victorine, Jeanne Plee, veuf de Aline, Georgette Plaisant, domicilié à Bourguebus, décédé à Lisieux, 4, rue de Paris, le

(curatelle confiée par jugement du 21 juin 1982)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

retraité, né à Radzyn Lublin (Pologne) le 15 janvier 1899, fils de Eugène Jebroun et de Marie Zoniewitch, veuf de Marie, Anne Dudziak, domicilié à Caen, 12, rue de la Vire, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 29 mars 1982)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

sans profession, né à Vaux-sur-Seulles (Calvados) le 19 octobre 1890, fils de Eugène, Félix Deslandes et d'Augustine, Désirée Marie, veuf de Jeanne, Thérèse Marguerite, domicilié à Castillon, décédé à Bayeux, 13, rue de Nesmond, le

(curatelle confiée par jugement du 21 décembre 1971)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

journalier agricole, né à Falaise le

fils de Harpalyse, Esther, Marie Delande, célibataire, décédé en son domicile à Ussy le

(curatelle confiée par jugement du 30 juillet 1981)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

manoeuvre, né à Caen le

fils de René, Jules, Aimé Dary et de Denise, Marie, Joséphine Ferey, célibataire, décédé en son domicile à Caen, 6, rue de la Blanche-Herbe, le

(curatelle confiée par jugement du 12 juillet 1983)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

retraité, né à Albacete (Espagne) le

fils d'Augustin Cantos Protero et de Purificacion Protero, célibataire, décédé en son domicile à Vire, 30, place de la Gare, le

(curatelle confiée par jugement du 28 mai 1979)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

retraité, né à Les Vans (Ardèche) le

fils de Cyprien, François, Auguste Sauzede et de Marie, Hortense Sauzede, veuf de Louise, Henriette Lasbordes, divorcé de Marie-Rose Podrouzek et de Lucienne Brezel, domicilié à Lion-sur-Mer, 29, rue Edmond-Bellin, décédé le

(curatelle confiée par jugement du 18 avril 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)

retraité, né à Burcy le

fils de Prosper, Léon, Eugène Paul et de Marie, Eugénie Balle, célibataire domicilié à Vire, résidence Saint-Anne, décédé à Vire le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)

retraité, né à Grenoble (Isère) le

fils de Gaspard Patissier et de Augustine Pagny, divorcé de Madeleine, Gabrielle Carville, domicilé à Hérouville-Saint-Clair, 262, rue du Londel, décédé le

(curatelle confiée par jugement du 15 novembre 1985)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)

manoeuvre retraité, né à Lisieux le

fils de Henri, Armand Gallet et de Blanche, Estelle, Flora Dutacq, veuf de Eugénie, Marie Duval, domicilié à Caen, 48-52, rue Saint-Martin, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 3 mai 1982)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)

retraité, né à Tremblay (Ille-et-Vilaine) le

fils de Eugène, Julien, Jean, Marie

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)

retraité, né à Albert (Somme) le

fils de Gustave, Ambroise, Joseph Bacqueville et de Berthe, Suzanne Douvry, célibataire, domicilé à Potigny, rue du Village, décédé le

(curatelle confiée par jugement du 12 mai 1987)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)

retraité, né à Démouville (Calvados) le

fils d'Alexandre, Louis, Victor, Vincent Trochon et de Juliette, Augustine Foucher, célibataire, décédé en son domicile à Caen, 58, rue de l'Eglise, le

(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1980)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le

(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)

retraité, né à Bogas de Baixo, commune de Fundao (Portugal) le

fils de Manuel Roque et de Maria Gil, célibataire, décédé au cours de son transport de son domicile à Cormelles-le-Royal, terrain Martin, 2e allée à Caen, au 14, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 25 janvier 1982)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le

(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)

ouvrier d'usine, né à Angoville-sur-Ay (Manche) le

fils d'Alfred, Paul Mauger et de Marguerite

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le

(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)

militaire en retraite, né à Kaiserhof (Pologne) le

fils de Antoni Makowski et de Hedwige Fornalik; divorcé de Hélène, Léontine, Alphonsine Denis, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 1010, boulevard des Belles-Portes, décédé à Cherbourg, 61, rue de l'Aabbaye, le

(curatelle confiée par jugement du 18 mai 1982)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le

(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)

né à Versailles (Yvelines) le

fils de Hélène Edeline, veuf de Fernande, Emilienne, Hélène Ory, décédé en son domicile à Villers-Bocage, 13, rue Pierre-Curie, le

(curatelle confiée par jugement du 30 janvier 1978)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le

(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)

retraité, né à Montviette (Calvados) le

fils de Pierre, Marie Chauveau et d'Angéline

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le

(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)

retraité, né à Cherbourg (Manche), le 11 février 1889, fils de Jean, Frédéric Billy et de Louise, Virginie Leroy, veuf de Marguerite, Blanche, Désirée Simonne, domicilié à Caen, 15, rue Jean-Hébert, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre le

(curatelle confiée par jugement du 12 mai 1981)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le

(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)

retraité, né à Tanobizo (Pologne) le 12 décembre 1895, fils d'André Bielecki et de Maria Biclecka, veuf de Karolina Kowaczyk, domicilié au Molay-Littry, décédé à Bayeux, rue de Nesmod, no 13, le

(curatelle confiée par jugement du 8 octobre 1979)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le

(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)

retraité, né à Putanges (Orne) le

fils de Jules, Pierre, François Quenault et de Madeleine

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

François Chambron et de Ange, Marie Coquelin, divorcé de Anna, Angélina

Alphonsine Garnier, domiciliée à Caen, 14, rue de la Folie, décédé le

(curatelle confiée par jugement du 20 décembre 1985)

retraité, né à Equemauville le

fils de Emile, René Lecamus et de Blanche, Colombe, Julia Catelin, célibataire, domicilié à Honfleur, place Jean-de-Vienne, décédé à Honfleur, rue Alphonse-Allais, le

(curatelle confiée par jugement du 26 janvier 1982)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Constance Lebel, célibataire, domicilié à Vauville, y décédé le

(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)

ouvrier agricole retraité, né à Thierville (Eure) le

fils de Armand, Désiré Racine et de Juliette

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Auuste Turbe et de Marie-Josèphe, Louise Doineau, divorcée de Joseph Rousseau, domiciliée à Meulles, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984)

sans profession, né à Saint-Denis-de-Mailloc le

fils de Charles, Georges, Lucien Guerrier et de Alexandrine Marie, célibataire, domicilié à Saint-Denis-de-Mailloc, décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 22 mars 1983)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Auuste Turbe et de Marie-Josèphe, Louise Doineau, divorcée de Joseph Rousseau, domiciliée à Meulles, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984)

retraité, né à Villers-sur-Mer le

fils de Henri, Ernest Boisbouvier et de Marie, Joséphine Giret, veuf de Marie, Madeleine, Rose Berthelot, domicilié à Villers-sur-Mer, décédé à l'hospice de Pont-l'Evêque le

(curatelle confiée par jugement du 21 juin 1983)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Auuste Turbe et de Marie-Josèphe, Louise Doineau, divorcée de Joseph Rousseau, domiciliée à Meulles, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984)

sans profession, né à Vers-les-Chartres (Eure-et-Loir) le

fils de Jacques, Alexis Aubry et de Pauline, Alexandrine Cabaret, célibataire, décédé en son domicile à Equemauville le

(curatelle confiée par jugement du 10 janvier 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Andrée Motte, domicilié à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, y décédé le

(curatelle confiée par jugement du 24 mai 1983)

retraité, né à Toulouse (Haute-Garonne) le

fils de Adolphe Daumas et de Lucie, Jeanne Destrem, veuf de Marie, Joséphine, Solange Dormoy, domiciliée à Deauville, 33, avenue de la République, décédé à Auxerre le

(curatelle confiée par jugement du 7 juin 1983)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Albertine Dumard, célibataire, décédé en son domicile à Marolles le

(curatelle confiée par jugement du 6 novembre 1984)

né à Malakoff le

fils de Jean-Baptiste Trespeuch et de Louise, Césarine Vaudran, divorcé en 1res noces de Fernande, Renée Champeaux et veuf en 2es noces de Simonne, Renée

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Albert, Alfred Deguine, domiciliée à Villers-sur-Mer, 47, avenue de la Brigade-Piron, résidence des personnes âgées, décédée à Deauville, 28, avenue de Florian-de-Kergorlay, le

(curatelle confiée par jugement du 8 mars 1983)

veuf

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

9

divorcé

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

8

retraitée, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

7

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

6

divorcé

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

5

divorcé (sans autres renseignements), retraité, né à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

3

retraitée, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

2

divorcé

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

1

retraité, né à Asnières (Hauts-de-Seine) le

fils de Constant, Albert Leonard et de Victorine, Anne Fossard, célibataire, domicilié à Grancamp-Maisy, rue Aristide-Briand, décédé à Bayeux, 13, rue de Nesmond, le

(curatelle confiée par jugement du 5 novembre 1979)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

14

manoeuvre, né à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) le

fils de Victor, Auguste, Gustave Lefrançois et de Anne, Marie Caret, célibataire, domicilié à Saint-Manvieu-Norrey, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 9 janvier 1978)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

14

répétiteur, né à Hermanville-sur-Mer le

fils de Robert, Joseph, Marie Jegot et de Marcelle, Jeanne

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

14

retraitée, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

14

célibataire, retraité, né à Paris (15e) le 29 juillet 1898, fils

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

12

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

12

retraitée, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

11

retraitée, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

10

Thérèse

Marie, Eugénie Thuboeuf, institutrice retraitée, née au Pré-d'Auge le

fille de César Thuboeuf et de Marie Adde, célibataire, décédée en son domicile à Pont-l'Evêque, 29, rue de Vaucelles, le

(curatelle confiée par jugement du 8 janvier 1988)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)

retraitée, née à Paris (20e) le 4 août 1888, fille de Louis, Armand Chapin et de Alphonsine, Alexandrine Fougeron, veuve de Louis, Nicolas, Georges Juliard, domiciliée à Villerville, 1-3, rue Foch, décédée à Equemauville le

(curatelle confiée par jugement du 15 mars 1983)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)

retraitée, née à Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-du-Nord) le 29 octobre 1899, fille de Jean, Michel Alleno et de Marie, Julie Thoraval, veuve de François, Marie Dubois, domiciliée à Villers-sur-Mer, 9, rue de Planquette, décédée à Deauville, 29, avenue Florian-de-Kergorlay, le

(curatelle confiée par jugement du 24 juin 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)

sans profession, née à Paris (19e) le 30 octobre 1897, fille de Ludovic, Stanislas Richard et de Aimée, Alphonsine Gillard, veuve William, André Zehr, domiciliée à Falaise, 66, rue Georges-Clemenceau, décédé à Falaise, rue du Docteur-Turgis le

(curatelle confiée par jugement du 18 avril 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le

(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)

Madeleine

Marie Falet, sans profession, née à La Cambe (Calvados) le

fille de Pierre, Adolphe Falet et de Emilie, Gabrielle Lefortier, célibataire, domiciliée à Bayeux, 38, rue de Nesmond, décédé à Bayeux, 13, rue de Nesmond, centre hospitalier général, le

(curatelle confiée par jugement du 27 octobre 1987)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le

(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)

Simonne

Renée, Marie Docaigne, retraitée, née à Mondeville le

fille de Gaston, Charles, Constant Docaigne et de Marie

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

retraitée, née à Tour-en-Bessin le

fille d'Emile, Auguste Marie et de Marie, Berthe Jeanne, veuve d'Yves, Marie, Joseph Kergal, domiciliée à Mondeville, 172, rue Emile-Zola, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 2 mars 1982)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

retraitée, née à Saint-Rémy (Calvados) le

fille de Jules, Victor, Auguste Lemonnier et de Ernestine, Désirée Ferey, divorcée de Charles, Ludovic, Elmire Ruffier, domiciliée à Frenouville (Calvados), décédée à Pont-l'Evêque, 9, rue de Brossard, le

(curatelle confiée par jugement du 19 septembre 1983)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

née à Moutiers-en-Cinglais le 2 janvier 1865 de père et mère inconnus, veuve de Henry, Albert, Robert Mistral, décédée en son domicile à Cesny-Bois-Halbout le

(curatelle confiée par jugement du 18 mai 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

retraitée, née au Mesnil-Durand le

fille de Jules, Eugène, Aurélien Delafosse et d'Ernestine, Célestine Geret, veuve d'Emile, Félix, Jean, Marie Poirier, domiciliée à Caen, 17, rue des Chanoines, décédé à l'hôpital de Caen le

(curatelle confiée par jugement du 21 juin 1982)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

retraitée, née à Pont-l'Evêque le

de père et de mère inconnus, veuve de Adrien, Albert, Joseph Menard, domiciliée à Saint-Georges-d'Aunay, décédée à Aunay-sur-Odon, 5, rue de l'Hôpital, le

(curatelle confiée par jugement du 2 mars 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

Andrée

Odette, Henriette Flambard, restauratrice, née à Amfreville (Calvados) le

fille de Joseph, Octave, Louis Flambard et de Maria, Adeline, Françoise Hubert, domiciliée à Luc-sur-Mer, place de l'Etoile, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 19 septembre 1983)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

sans profession, née à Subles le 30 novembre 1885, fille de Ernest, Désiré Douchin et de Augustine, Célina Flaux, veuve de Désiré, Jules Sevestre, domiciliée à Longues-sur-Mer, décédée à Bayeux, 13, rue de Nesmond le

(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)

retraitée, née à Strasbourg (Bas-Rhin) le

fille de Xavier, Edouard Bentz et de Jeannette Goetz, veuve de Emile, Pierre Grein, domiciliée à Hérouville-Saint-Clair, quartier du Val, décédée à Caen le

(curatelle confiée par jugement du 21 décembre 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)

sans profession, née à Falaise le

fille de Raoul Bacon et de Suzanne, Louise Coupigny, veuve en premières noces de Georges, Paul, Jean Lemonnier, veuve en secondes noces de René, Albert Pitoiset, veuve en troisièmes noces de Robert, Marcel, Ernest Mottay, domiciliée à Falaise, résidence Saint-Michel, boulevard de la Libération, décédée à Falaise, rue du Docteur-Turgis le

(curatelle confiée par jugement du 7 février 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)

Jeanne

Maria, Virginie Lambertrie, née à Paris (10e) le

fille de Pierre, Henri Lambertrie et de Fanny, Jeanne, Denise Lafaye, célibataire, domiciliée à la maison de retraite de Douvres-La Délivrande, décédée le

(curatelle confiée par jugement du 15 septembre 1987)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)

Elise

Augustine, Marie Jeanvrin, sans profession, née à Caen le

fille de Isidor Jeanvrin et de Elise, Marie Loiseau, célibataire, domiciliée à Caen, 136, rue Branville, décédée à Caen, route de Lion, le

(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)

Raymonde

Denise Douat, retraitée, née à Paris (11e) le

fille de Charles, Albert Douat et de Georgette, Pauline Albert, célibataire, domiciliée à Saint-Vigor-le-Grand, maison de retraite Notre-Dame-de-la-Charité, décédée en son domicile le

(curatelle confiée par jugement le 8 janvier 1979)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le

(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)

sans profession, née à Caen le 23 octobre 1881, fille de Marie, Blandine, Azémia Caval, veuve d'Arthur, Eugène Gaugain, domiciliée à Montigny (Calvados) décédée à Caen, 24, place Reine-Mathilde, le

(curatelle confiée par jugement du 11 juillet 1968)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le

(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)

sans profession, née à Equilly (Manche) le 27 juillet 1867, fille de Clémentine Leveque, divorcée de Laine, domiciliée à Dives-sur-Mer, rue du Marché, décédée à Caen, 20, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 16 juin 1981)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Constance Lebel, célibataire, domicilié à Vauville, y décédé le

(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)

Juliette

Henriette, Clémentine Launay, née à La Coulonche (Orne) le

fille de Rosalie, Marie Launay, célibataire, domiciliée à Orbec-en-Auge 13, rue des Religieuses, décédée à Orbec-en-Auge le

(curatelle confiée par jugement du 29 septembre 1981)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Constance Lebel, célibataire, domicilié à Vauville, y décédé le

(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)

Germaine Clémence Poulet, née à Paris

(20e) le

fille de Clément, Louis Poulet et de Gabrielle, Clémence Langlois, veuve de Georges

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Constance Lebel, célibataire, domicilié à Vauville, y décédé le

(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)

Yvonne

Madeleine, Pauline Dufresne, professeur en retraite, née à Palaiseau (Essonne) le 4 février 1898, fille de Paul, Eugène Dufresne et de Marguerite, Virginie, Aurélie, Sophie Dufour, célibataire, domiciliée à Trouville-sur-Mer, 1, rue Petit, décédée à Trouville-sur-Mer, au centre hospitalier, le

(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Auuste Turbe et de Marie-Josèphe, Louise Doineau, divorcée de Joseph Rousseau, domiciliée à Meulles, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984)

ouvrière agricole, retraitée, née à Zeolkowice (Pologne) le

fille de Joachim Zolnierczak et de Parymka Sityko, célibataire, domiciliée à Bonnebosq, décédée à Caen, route de Lion, le

(curatelle confiée par jugement du 25 septembre 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Auuste Turbe et de Marie-Josèphe, Louise Doineau, divorcée de Joseph Rousseau, domiciliée à Meulles, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984)

sans profession, née à Availles-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine) le

fille de Jean-Marie

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Andrée Motte, domicilié à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, y décédé le

(curatelle confiée par jugement du 24 mai 1983)

retraitée, née à Caen le 13 mai 1897, fille de Jules, François Nelle et de Marie, Louise, Ernestine Maignan, célibataire, domiciliée à Honfleur, 32, rue des Capucins, décédée à Equemauville, La Plaine, le

(curatelle confiée par jugement du 10 janvier 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Andrée Motte, domicilié à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, y décédé le

(curatelle confiée par jugement du 24 mai 1983)

retraitée, née à Lisieux le

fille de Alphonsine Malassais, veuve de Marcel, Michel, Clément Bosquet, domiciliée à Lisieux, rue des Acacias, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 16 mars 1982)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Andrée Motte, domicilié à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, y décédé le

(curatelle confiée par jugement du 24 mai 1983)

Geneviève

Marie, Julienne Charrier, retraitée, née à La Fère (Aisne) le

fille de Julien, Benjamin, Eugène Charrier et de Marie, Désirée, Adolphine Warmont, célibataire, domiciliée à Lisieux, 43, rue d'Assemont, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 3 mai 1983)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Andrée Motte, domicilié à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, y décédé le

(curatelle confiée par jugement du 24 mai 1983)

née à Lecaude le 18 janvier 1889, fille de Désiré Vivien et de Marie Duval, veuve de René Buquet, décédée en son domicile à Lecaude le

(curatelle confiée par jugement du 9 ctobre 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Albertine Dumard, célibataire, décédé en son domicile à Marolles le

(curatelle confiée par jugement du 6 novembre 1984)

retraitée, née à Fel (Orne) le 12 avril 1897, fille de Louis, Victor Paillard et de Amélie, Euphrasie

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Albertine Dumard, célibataire, décédé en son domicile à Marolles le

(curatelle confiée par jugement du 6 novembre 1984)

Louise

Alexandrine, Marie Pivain, femme de ménage, née au Mesnil-au-Val (Manche) le

fille de Louis, Bon, Léonard Pivain et de Marie, Alexandrine, Virginie Hirard, célibataire, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 25 septembre 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Albertine Dumard, célibataire, décédé en son domicile à Marolles le

(curatelle confiée par jugement du 6 novembre 1984)

sans profession, née à Bailleul-la-Vallée (Eure) le 20 octobre 1886, fille de Gustave, Florentin Jus et de Aglaée Corblin, veuve de Alexandre, Albert Guesnel, domiciliée à Lisieux, 4, rue de Paris, y décédée le

(curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Albert, Alfred Deguine, domiciliée à Villers-sur-Mer, 47, avenue de la Brigade-Piron, résidence des personnes âgées, décédée à Deauville, 28, avenue de Florian-de-Kergorlay, le

(curatelle confiée par jugement du 8 mars 1983)

retraité, né à Paris (18e) le

fils de Spital (Gustave, Adolphe) et de Delrieu (Elisabeth), domicilié à Paris (16e), 164, quai Louis-Blériot, décédé en son domicile le

(ordonnance du 20 novembre 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

9

veuve

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

7

célibataire, retraitée, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

6

domiciliée à Paris (16e), 7, rue Bastien-Lepage, décédée à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

6

sans profession, né à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

5

célibataire, retraitée née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

4

veuve

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

2

domiciliée à Paris (6e), 77, rue de Vaugirard, décédée à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

2

retraité, né à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

1

retraitée, née à Douvres-la-Délivrande le 27 avril 1895, fille de Clément, Pierre, Théodule Lemazurier et de Maria, Augustine Martin, veuve d'Emile, Léon Denise, domiciliée à Douvres-la-Délivrande, 8, rue de la Houle, décédée à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 29 octobre 1974)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

14

retraitée, née à Cléville le

fille de Aimable Gervais et de Valentine Rault, veuve de Pierre, Irénée, Roger, Bernard Izoard, domiciliée à Caen, 57, rue Saint-Pierre, décédée à Falaise, rue du Docteur-Turgis, le

(curatelle confiée par jugement du 20 janvier 1981)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

14

veuve

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

14

Gabrielle

Constance Piel Desruisseaux, sans profession, née à Caen le 31 juillet 1879, fille de Gabriel, Edouard, Georges Piel Desruisseaux et de Herminie, Marie, Virginie Deligny, célibataire, domiciliée à Caen, 4, rue Bosnières, décédée à Caen, 24, place Reine-Mathilde, le

(curatelle confiée par jugement du 25 novembre 1968)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

14

domicilié à Paris (15e), 38, rue du Commandant-Pierre-Avia, décédé à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

12

veuve

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

11

veuve

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

10

décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 22 mars 1982)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le

(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)

retraité, né à Paris (12e) le

fils de Vercasson (Jean, Antoine) et de Bréraut (Cécile), domicilié à Paris (16e), 3, square du Mont-Blanc, décédé à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) le

(ordonnance du 20 novembre 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

8

le

fille de Harel (Victor, Auguste) et de Vaudour (Marie, Augustine), domiciliée à Paris (16e), 212, avenue de Versailles, décédée Aux Mureaux (Yvelines) le

(ordonnance du 22 août 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

7

le

(ordonnance du 24 juillet 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

6

le 27 octobre 1897, fille

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

6

le

fils de Mathon (Marcel, Joseph, Louis) et de Diaz (Mireille, Antoinette), sans domicile fixe, décédé à Paris (6e) le

(ordonnance du 20 mars 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

5

le

fille de Robinet (Ovide, Louis, Joseph) et de Rossignol (Léonie), domiciliée à Paris (16e), 6, rue Florence-Bumenthal, décédée à Ris-Orangis (Essonne) le

(ordonnance du 19 décembre 1985)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

4

le 27 juillet 1891, filiation inconnue du déclarant, domicilié à Paris (16e), 11, rue de Boulainvilliers, décédé à Paris (12e) le

(ordonnance du 6 septembre 1985)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

3

le

(ordonnance du 20 juin 1983)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

2

le 1er septembre 1896, fille

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

2

le

fils de Pichard (Pierre, Marie) et de Moisan (Suzanne, Jeanne, Rose), domicilié à Paris (15e), 7, rue Thiboumery, décédé à Paris (14e) le

(ordonnance du 22 décembre 1978)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

1

le

filiation inconnue du déclarant, domiciliée à Paris (15e), 54, boulevard de Vaugirard, décédée en son domicile le

(ordonnance du 5 mars 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

14

le

domicilié à Paris (6e), 5, rue Cassette, décédé en son domicile le

(ordonnance du 15 janvier 1987)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

12

le

(ordonnance du 11 décembre 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

12

le

fille de Carre (Célestin, Alphonse) et de Parquier (Mathilde, Juliette), domiciliée à Paris (16e), 54 et 56, rue Chardon-Lagache, décédée en son domicile le

(ordonnance du 20 novembre 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

11

le 30 octobre 1899, filiation inconnue du déclarant, domiciliée à Paris (16e), 4, place Léon-Deubel, décédée à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

10

le

(ordonnance du 20 novembre 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

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