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De: Roddon (Victor, Antonin)
divorcé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
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Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
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conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Magaud (Roger)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Duche (Alexandre, Julien)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Rigue (Jean, Roland)
époux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Vital (Charles, Léon)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Kock (René)
employée de bureau, née à Paris (18e) le 8 décembre 1892, fille
Objet:
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PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Martin (Raymond, Charles)
époux
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PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
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06 Janvier 199006/01/1990
De: de Delpey (Louis)
femme de ménage, née à
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PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Mairesse (Jacques, Désiré)
retraitée, née à
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PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
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06 Janvier 199006/01/1990
De: de Le Gouez (Jean-Marie)
profession inconnue, née à
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PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Coubrun (Jean-Marie, Ange)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
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06 Janvier 199006/01/1990
De: Placzek (Pauline)
veuve
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PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Fauchet (Suzanne, Andrée)
sans profession, né à
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PARIS
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dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Hellard (Elise, Adolphine, Julia)
veuve
Objet:
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PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Wald (Marie, Elise)
domiciliée à Paris (10e), 10, rue Juliette-Dodu, décédée à
Objet:
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PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Sevault (Charlotte)
employé, né à
Objet:
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PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bonnet (Marie, Aline)
célibataire, retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vital (Charlotte, Eugénie)
veuve
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PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Bouchu (Caroline, Louise, Marie)
domiciliée à Paris (10e), 135, boulevard Magenta, décédée à Paris (14e) le
3 novembre 1956
(jugement du 12 janvier 1973)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Marty (Louise)
employé à la R.A.T.P., né à Paris (18e) le
11 février 1905
fils de Martin (Pierre, Octave) et de Hobey (Berthe), domicilié à Paris (10e), 14, rue de Lancry, décédé à Chezal-Benoit (Cher) le
23 août 1967
(jugement du 11 juin 1971)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
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tribunal
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Batier (Anna)
domiciliée à Paris (17e), 15, rue Saussier-Leroy, décédée à
Objet:
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PARIS
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dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
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06 Janvier 199006/01/1990
De: Batier (Marie)
épouse
Objet:
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PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
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Groupe:
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Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
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conseil_administration
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Juliette (Yvonne)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
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Groupe:
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Dufrou (Alexandrine, Berthe)
domiciliée à Paris (12e), 71, rue de Charenton, décédée à
Objet:
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PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
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1
Groupe:
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tribunal
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conseil_administration
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Coubrun (Berthe, Madeleine, Eléonore)
divorcée
Objet:
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PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
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Groupe:
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tribunal
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Brousse (Turquie)
le
10 avril 1900
domicilié à Paris (1er), 19, rue Montorgueil, décédé à Draveil (Essonne) le
20 janvier 1982
(jugement du 23 novembre 1984)
Objet:
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PARIS
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dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
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Groupe:
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tribunal
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bodourian (Hagor)
état matrimonial et filiation inconnus, retraité, né à
Objet:
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PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
7
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
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conseil_administration
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vorey (Haute-Loire)
le
19 mars 1906
fils de Roddon (Pierre) et de Rousset (Elisa, Maria), domicilié à Paris (12e), 21, rue de Cotte, décédé à Paris (12e) le
20 juillet 1975
(jugement du 14 mars 1986)
Objet:
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PARIS
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dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
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Groupe:
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Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
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conseil_administration
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Recklinghausen (Allemagne)
le
26 juin 1910
fille de Placzek (Ignace) et de Gajdzinska (Anastasie), domiciliée à Paris (17e), 5, rue de la Félicité, décédée à Paris (17e) le
12 janvier 1987
(jugement du 2 juin 1989)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
6
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Gonesse (Val-d'Oise)
le
11 avril 1985
(jugement du 14 mars 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
5
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Hellard (Ange, François, Marie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
5
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Brest (Finistère)
le 15 septembre 1896, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
5
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde)
le
2 juillet 1907
fille de Bonnet (Abel, Joseph, Antonin) et de Ollivier (Léontine), domiciliée à Paris (17e), 22, rue Lamandé, décédée à Paris (7e) le
21 janvier 1984
(jugement du 14 mars 1986). 5. Lepart (Claire, Berthe, Emilie), célibataire, retraitée, née à Hodeng-au-Bosc (Seine-Maritime) le 14 décembre 1891, fille de Lepart (Georges, Louis, Jules) et de Tostani (Julia, Marie), domiciliée à Paris (17e), 150, avenue de Wagram, décédée à Sarcelles (Val-d'Oise) le
9 janvier 1983
(jugement du 21 septembre 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne)
le
18 janvier 1912
fils de Rigue (Joseph) et de Pillut (Zoé), domicilié à Paris (10e), 214, rue du Faubourg-Saint-Martin, décédé à Paris (13e) le
10 mai 1974
(jugement du 10 décembre 1976)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)
le 20 mars 1897, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine)
le
18 mai 1968
(jugement du 25 mai 1984). 3. Miklachevsky (Ludmila), veuve de Moukhortoff, retraitée, née à Kiev (Russie) le 13 septembre 1896, fille de Miklachevsky (Wladimir) et de Karpow (Nadeja), domiciliée à Paris (8e), 4, rue Robert-Estienne, décédée à Chelles (Seine-et-Marne) le
3 janvier 1981
(jugement du 28 octobre 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Rouen (Seine-Maritime)
le 27 novembre 1885, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Gourville (Charente)
le
5 février 1966
(jugement du 11 juin 1971)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Blida (Algérie)
le 5 septembre 1895, filiation inconnue, domiciliée à Paris (17e), 6, rue Salneuve, décédée à Paris (18e) le
3 décembre 1977
(jugement du 13 juillet 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
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Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.