VIENNE (tribunal_grande_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chantal MERY-MICHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
présidente du tribunal de grande instance de VIENNE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
VIENNE
"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307
(source JORF)
admission
26 Février 2010
26/02/2010