JORFTEXT000021874307


De: Michel SECOND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 septembre 2010
vice-président au tribunal de grande instance d'AUXERRE, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
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admission
26 Février 201026/02/2010
De: Fannie HATT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
31 août 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
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admission
26 Février 201026/02/2010
De: Chantal MERY-MICHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
présidente du tribunal de grande instance de VIENNE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="VIENNE"
depart_retraite
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admission
26 Février 201026/02/2010
De: Jean-Charles LABBOUZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 août 2010
vice-président au tribunal de grande instance de NICE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
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admission
26 Février 201026/02/2010
De: Christine FRANCOU, épouse BARTOLOMEI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
4 septembre 2010
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de MARSEILLE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
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admission
26 Février 201026/02/2010
De: Christine MOUTON, épouse MICHAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
7 septembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de GRENOBLE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
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admission
26 Février 201026/02/2010
De: Jean-Louis COURTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de LILLE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite
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admission
26 Février 201026/02/2010
De: Gérard CASTEX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 août 2010
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
a_sa_demande
depart_retraite
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admission
26 Février 201026/02/2010
De: Madeleine BENHAMOU, épouse AUBERTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
15 septembre 2010
conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
26 Février 201026/02/2010
De: Bernard KRAUSS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite
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admission
26 Février 201026/02/2010
De: Roland CATENOIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
président de chambre à la cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
26 Février 201026/02/2010
De: Marie-Elisabeth RAYNAL, épouse BOUCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
conseiller à la cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
26 Février 201026/02/2010
De: Guy CHASSOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
avocat général près la cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
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admission
26 Février 201026/02/2010
De: Michel LEGRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
1er juillet 2010
avocat général près la cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
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admission
26 Février 201026/02/2010
De: Elisabeth MULLER, épouse BIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
8 août 2010
conseiller à la cour d'appel de LYON
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
26 Février 201026/02/2010
De: Chantal MENNECIER épouse MERTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 juillet 2010
conseiller à la cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambery"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
26 Février 201026/02/2010
De: Jean-Michel TISSOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
13 septembre 2010
avocat général près la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
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admission
26 Février 201026/02/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.