tribunal_grande_instance="Valence, atteint par la limite d'âge le" (tag)


De: Antoine PAGANELLI
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er février 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence, atteint par la limite d'âge le
13 décembre 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
05 Juin 201405/06/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.