Beauvais du second grade (tribunal_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Laure Campan
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais du second grade
Remplace:
M. Bech
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Tribunal d'instance de Beauvais
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Beauvais
"
tribunal_instance
=
"
Beauvais du second grade
"
JORFTEXT000000760818
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1999
22/07/1999