Reims du premier grade, premier groupe (tribunal_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne Deslaurens, épouse Gongora
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Reims, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Reims du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel
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Reims
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magistrat
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Vice-président
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tribunal
tribunal_grande_instance
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Reims
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tribunal_instance
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Reims du premier grade, premier groupe
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JORFTEXT000000747345
(source JORF)
nomination
21 Février 1997
21/02/1997