tribunal_instance="Romorantin" (tag)


De: Levasseur (Marie-Rose)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Romorantin
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Romorantin"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Thomas (Jeannine), épouse Creche
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Romorantin
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Romorantin"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.