Aix-en-Provence, exerçant des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)

De: Sandra BURIOT
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2025-01-05"
duree="5 ans"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000050999722(source JORF)
nomination
19 Janvier 202519/01/2025