Basse Terre (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Suzanne GAUDY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2024
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Basse Terre
Groupe:
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Basse Terre
"
depart_retraite
JORFTEXT000050145739
(source JORF)
admission
29 Août 2024
29/08/2024