Tribunal judiciaire de Basse-Terre

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De: Suzanne GAUDY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2024
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Basse Terre
Groupe:
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse Terre"
depart_retraite
JORFTEXT000050145739(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Fayrouze IBNOUHACHIM
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Tribunal de proximité de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marie-Lucie GODARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Claire JAROUSSIE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marie-George MARTINVALET-TURINAY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Ségolène CHALLAMEL-PASQUIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000049314562(source JORF)
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Anne-France DECARPENTRIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000048595496(source JORF)
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Gilles COMBREDET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Akoélé DARTEY-DENEKEN
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Anne-Laure POUJAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Nathalie GRARD
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Camille LEROIT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Bérangère LE BOEDEC-MAUREL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000046180449(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Yann BURNICHON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Teodora PETROVA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Morgane FARGIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Géraud SAINT-SUPERY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sarah HEUMANN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Christelle BELLET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000044489173(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Suzanne GAUDY
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000044489173(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Karine GROH
ancienne assistante de justice, formatrice en droit privé
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Marika NAINE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JUSB2130242A(source BOMJ)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Gerty PROMENEUR
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JUSB2130242A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: Alice GUILLOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Françoise MARIAUX-AUDRAN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidentes affectées au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Tribunal de proximité de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
JORFTEXT000043482884(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Fabienne KARROUZ
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidentes affectées au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Tribunal de proximité de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
JORFTEXT000043482884(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Xavier SICOT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000042446019(source JORF)
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Nathalie CONRAD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Tribunal de proximité de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nadège TACITE
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Paul-Francois THIBAULT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Guillaume RENOULT-DJAZIRI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emilie ZOSI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Françoise FOURNIER-GAUDIN
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000042228990(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Annabelle LE SAUCE
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Catherine KRUMMER
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Bertrand MITSOUNDA
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Tribunal de proximité de Saint-Martin
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
JORFTEXT000039668283(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine LEULY-JONCART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Tribunal de proximité de Saint-Martin
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
JORFTEXT000039668283(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Tribunal de proximité de Saint-Martin
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Hélène MASSET-TOSTAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Annabelle LE SAUCE
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.