Cahors, exerçant des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine VIZERIE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cahors, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut
=
"
2025-11-04
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duree
=
"
5 ans
"
cour_appel
=
"
Agen
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Cahors, exerçant des fonctions au siège
"
JORFTEXT000052486531
(source JORF)
nomination
04 Novembre 2025
04/11/2025