Marseille, exerçant des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)

De: Claude CATTO
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2026-01-26"
date_fin="2027-10-09"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000053094200(source JORF)
nomination
20 Décembre 202520/12/2025
De: Robert GIMENO
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2025-09-17"
date_fin="2027-02-21"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000051832518(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025