Saintes, exerçant des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel PIDOUX
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut
=
"
2025-01-01
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cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Saintes, exerçant des fonctions au siège
"
JORFTEXT000050999722
(source JORF)
nomination
19 Janvier 2025
19/01/2025