Saintes, exerçant des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)

De: Michel PIDOUX
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes, exerçant des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025