Vienne, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick LEDOUBLE
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Vienne, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
"
JORFTEXT000053701072
(source JORF)
nomination
19 Mars 2026
19/03/2026