Vienne, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale (tribunal_judiciaire)


De: Patrick LEDOUBLE
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
19 Mars 202619/03/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.