fonctions au siège (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Murielle BRUNET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire Gap, exerçant des fonctions au siège
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
fonctions au siège
"
JORFTEXT000051832518
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2025
02/07/2025