fonctions au siège (tribunal_judiciaire)

De: Murielle BRUNET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire Gap, exerçant des fonctions au siège
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="fonctions au siège"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025