contrôleur général des armées

membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

aux missions du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, et « EDF et autres organismes du secteur de l'énergie »

mission « La Poste » du contrôle général économique et financier, en vue que lui soit confié le contrôle économique et financier de l'Etat sur la Banque postale et sur celles de ses filiales qui y sont assujetties

chef de mission de contrôle général économique et financier

à la mission de contrôle des activités financières

en vue de sa désignation

commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale

contrôleure générale de 2e classe

à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du contrôle général économique et financier

président de section de chambre régionale des comptes honoraire

vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux

conseillère maître honoraire à la Cour des comptes

viceprésidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

directeur des études de l'ENSAE ParisTech, pour la signature des mêmes pièces

secrétaire général du CREST, pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de l'autorité du CREST limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

directeur adjoint et directeur des études de l'ENSAI, pour la signature des mêmes pièces

secrétaire général du GENES, pour signer tous actes, décisions et conventions, y compris les actes relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics

responsable des ressources humaines du GENES, pour signer tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel titulaire et contractuel du GENES, à l'exception de la signature des ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature des contrats de travail, des conventions de stage et à la pré-liquidation de la paie

responsable juridique du GENES, pour signer les correspondances et documents divers en matière juridique n'emportant pas décision, les pièces relatives aux procédures contentieuses ou amiables ainsi que les correspondances et formalités vis-à-vis de la CNIL. Cette délégation ne s'étend pas aux décisions visant à ester en justice, qui relèvent de la seule autorité du directeur général du GENES

responsable des affaires générales et de la vie étudiante de l'ENSAE ParisTech, pour la signature des actes et décisions afférents à la scolarité

pour signer les décisions d'attribution des bourses et les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour signer les décisions d'attribution de bourses et les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour signer les actes et décisions afférents au personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

directeur du Centre d'accès sécurisé distant aux données (CASD), pour signer les actes, conventions et contrats de prestations de service relatifs à l'activité du CASD, ainsi que pour les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à

directeur du CREST (UMR), pour signer pour le compte du GENES les actes et conventions relatifs à l'activité du CREST ainsi que les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à

directeur de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité du centre de formation continue ainsi que pour les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à

responsable des affaires financières du GENES, pour signer tous actes, y compris les actes relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics, à l'exception des actes afférents à la gestion du personnel

adjointe au directeur de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour la signature des mêmes pièces

directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics ainsi que les actes de gestion financière de la bibliothèque du GENES. Délégation est donnée à

directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics. Délégation est donnée à

responsable de l'unité technique alimentaire 2

au nom du chef du Service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Marseille

responsable de l'unité alimentaire 1

au nom du chef du Service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'Etat relevant de la compétence du laboratoire SCL de Marseille

professeur des universités

directeur de l'École nationale supérieure d'électricité et de mécanique de l'université de Lorraine

maître de conférences

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

Directeur Adjoint, Maitre de Conférences, et à

directeur de l'unité UMR7302

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

TCN

jusqu'à un montant maximal de

Mme

tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire

Mme

adjointe au délégué régional

tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire

adjointe au délégué régional

TCN

jusqu'à un montant maximal de

directrice de l'unité UMR8006

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée

IEHC

personne compétente en radioprotection

Ingénieur d'Etudes

assistant de prévention au sein de l'UMR7256 intitulée Information génomique et structurale (IGS)

Ingénieur de Recherche

assistant de prévention au sein de la FR3479 intitulée Institut de Microbiologie de la Méditerranée (IMM)