Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux (organisation)


De: Madec (Jean-Yves)
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
date_debut="2018-11-02"
president
boe_20180012_0000_0031(source BOAC)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Chevillotte (Jean-Paul)
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
date_debut="2017-12-15"
boe_20180007_0000_0019(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Chevillotte (Jean-Pierre)
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
date_debut="2017-12-15"
boe_20180002_0000_0017(source BOAC)
nomination
05 Février 201805/02/2018
De: Madec (Jean-Yves)
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
president
boe_20140012_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: Madec (Jean-Yves)
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000231279(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Hepp (André)
Objet:
conseiller honoraire à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
JORFTEXT000000226673(source JORF)
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Madec (Jean-Yves)
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Remplace:M. Guerrive (Jean-Louis)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000399795(source JORF)
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Hepp (André)
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
JORFTEXT000000568054(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Guerrive (Jean-Louis)
président à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
president
JORFTEXT000000568054(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Lagraulet (Gilbert)
conseiller hors classe auprès de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
JORFTEXT000000725194(source JORF)
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Barros (Jean-Claude)
président à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
president
JORFTEXT000000725194(source JORF)
nomination
28 Juillet 199228/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.