Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Madec (Jean-Yves)
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
date_debut="2018-11-02"
president
boe_20180012_0000_0031(source BOAC)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Chevillotte (Jean-Paul)
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
date_debut="2017-12-15"
boe_20180007_0000_0019(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Chevillotte (Jean-Pierre)
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
date_debut="2017-12-15"
boe_20180002_0000_0017(source BOAC)
nomination
05 Février 201805/02/2018
De: Madec (Jean-Yves)
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
president
boe_20140012_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: Madec (Jean-Yves)
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000231279(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Hepp (André)
Objet:
conseiller honoraire à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
JORFTEXT000000226673(source JORF)
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Madec (Jean-Yves)
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Remplace:M. Guerrive (Jean-Louis)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000399795(source JORF)
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Hepp (André)
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
JORFTEXT000000568054(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Guerrive (Jean-Louis)
président à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
president
JORFTEXT000000568054(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Lagraulet (Gilbert)
conseiller hors classe auprès de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
JORFTEXT000000725194(source JORF)
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Barros (Jean-Claude)
président à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
president
JORFTEXT000000725194(source JORF)
nomination
28 Juillet 199228/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.