administrateur civil hors classe

à la mission « Couverture de risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du contrôle général économique et financier

contrôleure générale de 2e classe

du pilotage et de la gestion du secrétariat général composé des pôles suivants dont elle a la responsabilité , –– le pôle Administration générale , –– le pôle Formation , –– Le pôle Projets applicatifs

contrôleure générale de 2e classe

auprès de la chef du contrôle général économique et financier

secrétaire générale

chef de mission de contrôle général économique et financier

auprès de la chef du Contrôle général économique et financier

adjoint

contrôleur général de 1re classe

à la mission « Audits » du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat

chargé de mission

adjoint au responsable de l'unité ressources au laboratoire SCL de Montpellier

au nom du chef du Service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Montpellier

membres de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie

suppléants

Délégation des présidents

membres de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie

suppléants

Délégation des présidents

membres de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie

suppléants

Délégation des directeurs généraux

membres de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie

suppléants

Délégation des directeurs généraux

membres de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie

titulaires

Délégation des présidents

membres de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie

titulaires

Délégation des présidents

membres de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie

titulaires

Délégation des directeurs généraux

membres de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie

titulaires

Délégation des directeurs généraux

président de la CMA du Cantal et premier vice-président du bureau de l'APCMA

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

vice-président de l'Union des entreprises de proximité, président de la Confédération générale de l'alimentation en détail

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'Union des entreprises de proximité

Vice-président de la commission des comptes commerciaux de la nation

membre du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

pour la durée restant à courir du mandat tel qu'il résulte de l'arrêté du

susvisé

Au titre de représentant des principaux organismes publics exerçant des activités de métrologie

membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du

susvisé

Au titre des conseils en propriété industrielle

Titulaire

membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du

susvisé

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et

président de la chambre de discipline

Suppléante

membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du

susvisé

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et

président de la chambre de discipline

Titulaire

CHARGÉS

l'application de la présente décision, qui

FFait le

Pour le ministre et par délégation

La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire

ANNEXE