07 Juin 2011


De: Mamy RAZAFINDRAKOTO
contrôleur des douanes de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la DNRED (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)
Groupe:
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024142392(source JORF)
nomination
07 Juin 201107/06/2011
De: Bruno Veccia
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Italie
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Ambassade de France en Italie
date_debut="2011-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024142388(source JORF)
réintégration
07 Juin 201107/06/2011
De: Jacques LORPHELIN
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public pour la santé contre la violence en Picardie (SVP)
Remplace:Mme Marie-Noëlle SANCHIS
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Pour la santé contre la violence en Picardie »
JORFTEXT000024142386(source JORF)
nomination
07 Juin 201107/06/2011
De: Magali LEROY
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre régional auvergnat de l'information géographique » (CRAIG)
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Centre régional auvergnat de l'information géographique » (CRAIG)
JORFTEXT000024142384(source JORF)
nomination
07 Juin 201107/06/2011
De: YVES (Alain Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable chargé de la recette des finances de la paierie départementale du Rhône
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024142380(source JORF)
admission
07 Juin 201107/06/2011
De: Jean-Louis Robert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département d'Ille-et-Vilaine, trésorier-payeur général de la région Bretagne
date_debut="2011-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024142376(source JORF)
admission
07 Juin 201107/06/2011
De: Christian Sibert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Allier
date_debut="2011-07-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024142372(source JORF)
admission
07 Juin 201107/06/2011
De: Gilles Monnerie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Finistère
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Finistère
date_debut="2011-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024142368(source JORF)
admission
07 Juin 201107/06/2011
De: Dominique VIEL
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
censeur d'Etat prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement auprès des sociétés Eco-Emballages SA et Adelphe SA
Groupe:
Sociétés Eco-Emballages SA et Adelphe SA
JORFTEXT000024142364(source JORF)
désignation
07 Juin 201107/06/2011
De: Alain-Roland KIRSCH
contrôleur général de 2e classe
Objet:
censeur d'Etat prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement auprès des sociétés EcoFolio, Corepile SA et Screlec SA
Groupe:
Sociétés EcoFolio, Corepile SA et Screlec SA
JORFTEXT000024142361(source JORF)
désignation
07 Juin 201107/06/2011
De: Henri LAMOTTE
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
censeur d'Etat prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement auprès des sociétés Ecologic SAS, Eco-systèmes SAS, ERP France SAS, Récylum SAS et OCAD3E SAS
Groupe:
Sociétés Ecologic SAS, Eco-systèmes SAS, ERP France SAS, Récylum SAS et OCAD3E SAS
JORFTEXT000024142358(source JORF)
désignation
07 Juin 201107/06/2011
De: Brigitte KLEIN
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
censeur d'Etat prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement auprès de la société Eco TLC et de l'association Cyclamed
Groupe:
Société Eco TLC et de l'association Cyclamed
JORFTEXT000024142355(source JORF)
désignation
07 Juin 201107/06/2011
De: Marion MANSON
Objet:
à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur départemental des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (action sociale)
Remplace:Mme Françoise PIC
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (action sociale)
JORFTEXT000024142353(source JORF)
nomination
07 Juin 201107/06/2011
De: Marion MANSON
contrôleuse des douanes et droits indirects
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale de l'Yonne
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024142353(source JORF)
nomination
07 Juin 201107/06/2011
De: Bertrand Schneiter
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2011-07-23"
JORFTEXT000024142351(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 201107/06/2011
De: VIEILLE (Robert, Georges, Eugène)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
JORFTEXT000024142348(source JORF)
nomination
07 Juin 201107/06/2011
De: RUEZ (Dominique, Claude, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
JORFTEXT000024142348(source JORF)
nomination
07 Juin 201107/06/2011
De: VIEILLE (Robert, Georges, Eugène)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Dole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000024142348(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 201107/06/2011
De: RUEZ (Dominique, Claude, Marie)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Chaussin (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000024142348(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 201107/06/2011
De: MAUREL (Stéphane, Gérard, Charles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel MATHIEU, Catherine DE BENEDICTIS et Géraldine COEFFARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000024142346(source JORF)
nomination
07 Juin 201107/06/2011
De: LLORET (Philippe)
Objet:
de
Groupe:
27 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024142344(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 201107/06/2011
De: MIURA (Jean-François, Philippe, Marc)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle LLORET ― MARCELLIN ― MIURA ― RIOUFOL ― HENRIQUES-CUQ ― CHARRIE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Foix (Ariège)"
huissier_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000024142344(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 201107/06/2011
De: ALLARY (Jean-Louis, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle ALLARY J.-L., CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, SAHUC, VIGOUROUX et CHAPAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Loudes (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000024142342(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 201107/06/2011
De: LUTTER (Laurence, Véronique), épouse FELTZ
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Sarralbe (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000024142340(source JORF)
nomination
07 Juin 201107/06/2011
De: GUIBERT (Frédérique, Brigitte, Danielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Yvré-l'Evêque (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000024142338(source JORF)
nomination
07 Juin 201107/06/2011
De: Christophe Pourreau
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000024142336(source JORF)
nomination
07 Juin 201107/06/2011
De: DREVETON (Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024142333(source JORF)
admission
07 Juin 201107/06/2011
De: Stéphane Touati
directeur de l'innovation et de la chaîne logistique de la société Jardivista
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Philippe du Mesnil
Groupe:
Grand port maritime de Bordeaux
JORFTEXT000024142331(source JORF)
nomination
07 Juin 201107/06/2011
De: PVC/PVDC/PE/aluminium) (B/100)
(laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
JORFTEXT000024142227(source JORF)
inscription
07 Juin 201107/06/2011
De: PVC/aluminium) (B/100)
(laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
JORFTEXT000024142227(source JORF)
inscription
07 Juin 201107/06/2011
De: I) (B/1)
(laboratoires SANDOZ)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
JORFTEXT000024142227(source JORF)
inscription
07 Juin 201107/06/2011
De: I) (B/1)
(laboratoires SANDOZ)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
JORFTEXT000024142227(source JORF)
inscription
07 Juin 201107/06/2011
De: I) (B/1)
(laboratoires SANDOZ)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
JORFTEXT000024142227(source JORF)
inscription
07 Juin 201107/06/2011
De: Arnauld de Sartre
Directeur adjoint
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
DEC111995DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Juin 201107/06/2011
De: Sylvain Marty
Gestionnaire de laboratoire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC111995DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Juin 201107/06/2011
De: Pauline Raout
Administrateur d'unité
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de 1 personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC111913DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Juin 201107/06/2011
De: Michel Castroviejo
Chercheur
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
DEC111911DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Juin 201107/06/2011
De: Isabelle Dewor
Administrateur
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
DEC111911DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Juin 201107/06/2011
De: Théo Baltz
Enseignant­Chercheur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de 1 personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC111911DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Juin 201107/06/2011
De: Jean­Louis AUGUSTE dans l'unité du CNRS n° 6172 – XLIM
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
date_debut="2011-06-07"
DEC111351DR15(source BOCNRS)
cessation de fonction
07 Juin 201107/06/2011
De: Gérard KERLIDOU
adjoint au délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon
Objet:
au nom du président du CNRS, l'accord de coopération scientifique et technologique inter universitaire action INOV-Eau entre l'Institut International d'ingénierie de l'eau et de l'environnement (fondation internationale d'utilité publique enregistrée au Burkina Faso), l'université Montpellier 2 sciences et techniques, l'Ecole Nationale Supérieur de Chimie de Montpellier, Institut Agronomique et vétérinaire
ecole="École Nationale Supérieur de Chimie de Montpellier, Institut Agronomique et vétérinaire"
autorite_delegation="Président du CNRS, l'accord de coopération scientifique et technologique inter universitaire action INOV-Eau entre l'Institut International d'ingénierie de l'eau et de l'environnement (fondation internationale d'utilité publique enregistrée au Burkina Faso), l'université Montpellier 2 sciences et techniques, l'Ecole Nationale Supérieur de Chimie de Montpellier, Institut Agronomique et vétérinaire"
DEC111280DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Juin 201107/06/2011
De: Hassan Il
l'université ibn tofail de Kenitra (Maroc) et le CNRS, à Montpellier
Objet:
au nom du président du CNRS, l'accord de coopération scientifique et technologique inter universitaire action INOV-Eau entre l'Institut International d'ingénierie de l'eau et de l'environnement (fondation internationale d'utilité publique enregistrée au Burkina Faso), l'université Montpellier 2 sciences et techniques, l'Ecole Nationale Supérieur de Chimie de Montpellier, Institut Agronomique et vétérinaire
ecole="École Nationale Supérieur de Chimie de Montpellier, Institut Agronomique et vétérinaire"
autorite_delegation="Président du CNRS, l'accord de coopération scientifique et technologique inter universitaire action INOV-Eau entre l'Institut International d'ingénierie de l'eau et de l'environnement (fondation internationale d'utilité publique enregistrée au Burkina Faso), l'université Montpellier 2 sciences et techniques, l'Ecole Nationale Supérieur de Chimie de Montpellier, Institut Agronomique et vétérinaire"
DEC111280DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Juin 201107/06/2011
De: Eric HUMLER
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC111271DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Juin 201107/06/2011
De: Eric HUMLER
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1”, ‘ Soit 125 000 Euros HT au 01/01/2010
DEC111268DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Juin 201107/06/2011
De: Patrick LAUNEAU
Objet:
DEC111268DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Juin 201107/06/2011
De: Patrick LAUNEAU
directeur de l'UMS 3281
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC111268DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Juin 201107/06/2011
De: Xavier INGLEBERT
directeur général délégué aux ressources
Objet:
au nom du président du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC111247DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Juin 201107/06/2011
De: Eric BEAUGNON
professeur des universités
Objet:
délégué scientifique de PINP pour les relations Europe et International
DEC111234DAJ(source BOCNRS)
nomination
07 Juin 201107/06/2011
De: Jean-Marie TARASCON
Professeur des universités hors classe
Objet:
directeur de cette fédération de recherche
pour la durée fixée à l'article 1°
Groupe:
Directeur de cette fédération de recherche
DEC111216INC(source BOCNRS)
nomination
07 Juin 201107/06/2011
De: Patrice SIMON
Maître de conférences
Objet:
directeur adjoint
pour la durée fixée à l'article 1°”
DEC111216INC(source BOCNRS)
nomination
07 Juin 201107/06/2011
De: Jean-Marie TARASCON
Professeur des universités hors classe
Objet:
directeur de cette fédération de recherche
pour la durée fixée à l'article 1"·
Groupe:
Directeur de cette fédération de recherche
DEC1112161NC(source BOCNRS)
nomination
07 Juin 201107/06/2011
De: Patrice SIMON
Maître de conférences
Objet:
directeur adjoint
pour la durée fixée à l'article 1"
DEC1112161NC(source BOCNRS)
nomination
07 Juin 201107/06/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.