08 Décembre 2002


De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
29 octobre 2002
Le président
Groupe:
charge
08 Décembre 200208/12/2002
De: Frédéric Beaufays
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations, au service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Décembre 200208/12/2002
De: Claude Martinand
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
08 Décembre 200208/12/2002
De: Rose-Marie Van Lerberghe
Objet:
directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Remplace:M. Antoine Durrleman
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 200208/12/2002
De: Pautrat (Catherine)
magistrate
Objet:
sous-directrice des personnes placées sous main de justice à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Décembre 200208/12/2002
De: Hutin (Bruno, Marie, Charles)
Objet:
notaire
Remplace:M. Vaudrey (Jean-Pierre, Armand, Henri, Louis)
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
08 Décembre 200208/12/2002
De: Brunswig (Martine)
Objet:
Remplace:Mme Cassignol (Pierrette)
Groupe:
nomination
08 Décembre 200208/12/2002
De: Rossignol (Jean-Michel)
administrateur de la Fondation Médéric-Alzheimer
Objet:
membres du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées
Au titre du 25° de l'article 4 de l'arrêté du
16 novembre 2002
portant création du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées
Groupe:
nomination
08 Décembre 200208/12/2002
De: Fossier (Thierry)
magistrat, conseiller près la cour d'appel de Riom
Objet:
membres du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées
Au titre du 25° de l'article 4 de l'arrêté du
16 novembre 2002
portant création du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées
Groupe:
nomination
08 Décembre 200208/12/2002
De: Bertrand (Dominique)
Professeur
professeur de santé publique, Assistance publique-hôpitaux de Paris - groupe hospitalier Lariboisière - Fernand-Widal
Objet:
membres du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées
Au titre du 25° de l'article 4 de l'arrêté du
16 novembre 2002
portant création du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées
Groupe:
nomination
08 Décembre 200208/12/2002
De: Collange (Christiane)
Docteure
responsable de la mission régionale et interdépartementale de contrôle, d'inspection et d'évaluation de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne
Objet:
membres du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées
Au titre du 4° de l'article 4 de l'arrêté du
16 novembre 2002
portant création du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées
Groupe:
nomination
08 Décembre 200208/12/2002
De: Riffard-Voilque (Martine)
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Gard
Objet:
membres du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées
Au titre du 3° de l'article 4 de l'arrêté du
16 novembre 2002
portant création du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées
Groupe:
nomination
08 Décembre 200208/12/2002
De: Durocher (Anne-Marie)
Docteure
hôpital gériatrique Les Bateliers, Lille
Objet:
membres du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées
Au titre du 25° de l'article 4 de l'arrêté du
16 novembre 2002
portant création du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées
Groupe:
nomination
08 Décembre 200208/12/2002
De: Marie-Françoise Bechtel
Objet:
dans son corps d'origine
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
réintégration
08 Décembre 200208/12/2002
De: Antoine Durrleman
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
nomination
08 Décembre 200208/12/2002
De: Marie-Françoise Bechtel
Objet:
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
cessation de fonction
08 Décembre 200208/12/2002
De: Pascal Berteaud
directeur de l'eau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
08 Décembre 200208/12/2002
De: Buch (Pascale)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des transports routiers à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Décembre 200208/12/2002
De: Yves Langevin
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du GIP-GPV de Saint-Denis
Groupe:
nomination
08 Décembre 200208/12/2002
De: Danielle Dupont
contrôleuse du Trésor public de 1re classe
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « PLIE de Nanterre »
Groupe:
nomination
08 Décembre 200208/12/2002
De: Michel Maffi
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « transport sanitaire par hélicoptère en Ile-de-France »
Groupe:
nomination
08 Décembre 200208/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.