08 Décembre 2008

De: Hervé Lhomme
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Remplace:M. Vincent Le Pannerer
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC0828495A(source BOMJ)
désignation
08 Décembre 200808/12/2008
De: Antoine Masson
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Oseo Innovation
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Laurent Buisson
Groupe:
OSEO
conseil_administration
ESRR0800385A(source BOESR)
nomination
08 Décembre 200808/12/2008
De: Jean-Baptiste Albertini
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Corse
date_debut="2009-01-01"
ESRR0800378A(source BOESR)
nomination
08 Décembre 200808/12/2008