OSEO

De: Nicolas Dufourcq
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe par intérim et directeur général par intérim de cet établissement jusqu'à la date de la première réunion du conseil d'administration de la société dénommée OSEO dans sa configuration issue des dispositions de
l'ordonnance n° 2005-722 du
29 juin 2005
relative à la Banque publique d'investissement,
modifiée par la loi n° 2012-1559 du
31 décembre 2012
relative à la création de la Banque publique d'investissement.
Groupe:
BPI-Groupe
OSEO
president
conseil_administration
JORFTEXT000027545975(source JORF)
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Anthony Requin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Etienne Oudot de Dainville
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000026393537(source JORF)
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Christian Estève
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Robert Plana
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000024477292(source JORF)
nomination
18 Août 201118/08/2011
De: Laurence Hartmann
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Robert Plana
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000024477290(source JORF)
nomination
18 Août 201118/08/2011
De: Malcom McLARTY
(pour KPMG AUDIT FS II)
Objet:
comme commissaires aux comptes suppléants auprès d'OSEO
Groupe:
OSEO
suppleant
JORFTEXT000024400868(source JORF)
désignation
27 Juillet 201127/07/2011
De: Franck BOYER
(pour Mazars) et
Objet:
comme commissaires aux comptes suppléants auprès d'OSEO
Groupe:
OSEO
suppleant
JORFTEXT000024400868(source JORF)
désignation
27 Juillet 201127/07/2011
De: Vincent MOREAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Rodolphe GINTZ
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000023571545(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Vincent Moreau
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Rodolphe Gintz
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000023488317(source JORF)
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Rodophe Gintz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000023488309(source JORF)
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Bruno Durieux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000023488309(source JORF)
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Alain Schmitt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000023488309(source JORF)
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Robert Plana
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000023488309(source JORF)
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Etienne Oudot de Dainville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000023488309(source JORF)
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: François Drouin
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
Groupe:
OSEO
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000023488298(source JORF)
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Rodolphe Gintz
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000023356151(source JORF)
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Alain Schmitt
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000023356151(source JORF)
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Robert Plana
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000023356151(source JORF)
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Etienne Oudot de Dainville
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000023356151(source JORF)
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Pierre Simon
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO
représentant de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de développement et de financement des entreprises et d'innovation
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000023356151(source JORF)
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Jean-François Roubaud
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO
représentant de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de développement et de financement des entreprises et d'innovation
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000023356151(source JORF)
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Hélène Rouquette
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO
représentant de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de développement et de financement des entreprises et d'innovation
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000023356151(source JORF)
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Mathieu DUFOIX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau au sein de la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration d'OSEO Innovation
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000022913881(source JORF)
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Etienne Oudot de Dainville
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO Innovation
représentant de l'Etat
désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000022900038(source JORF)
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Véronique Barry
chargée de la sous-direction de « l'innovation, de la compétitivité et du développement des PME » à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO Innovation
représentant de l'Etat
désigné par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000022900038(source JORF)
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: François Drouin
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
Groupe:
OSEO
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000022509419(source JORF)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Rodolphe Gintz
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000022497632(source JORF)
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Alain Schmitt
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000022497632(source JORF)
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Luc Rousseau
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000022497632(source JORF)
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Etienne Oudot de Dainville
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000022497632(source JORF)
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Antoine Masson
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000022497632(source JORF)
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Alain Rousset
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
personnalités choisies
en raison de leur compétence
En raison de son expérience en matière de développement économique et compte tenu de sa détention d'un mandat électif local
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000022497632(source JORF)
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Jean-Guy Le Floch
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
personnalités choisies
en raison de leur compétence
En raison de leur expérience en matière de création, d'accompagnement, de développement, de transmission et de financement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000022497632(source JORF)
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Pierre Fonlupt
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
personnalités choisies
en raison de leur compétence
En raison de leur expérience en matière de création, d'accompagnement, de développement, de transmission et de financement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000022497632(source JORF)
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: François Drouin
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
personnalités choisies
en raison de leur compétence
En raison de leur expérience en matière de conduite, d'accompagnement et de financement des projets d'innovation et des entreprises innovantes
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000022497632(source JORF)
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Christian Desmoulins
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
personnalités choisies
en raison de leur compétence
En raison de leur expérience en matière de conduite, d'accompagnement et de financement des projets d'innovation et des entreprises innovantes
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000022497632(source JORF)
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Mathieu DUFOIX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau au sein de la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration d'Oseo Innovation
Remplace:Mme Claire BUENO
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000022324628(source JORF)
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Laurent Moquin
adjoint au chef du service « compétitivité et développement des petites et moyennes entreprises » à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration d'OSEO Garantie
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000022268549(source JORF)
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Véronique Barry
chargée de la sous-direction « innovation, compétitivité et développement des PME » à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration d'OSEO Garantie
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000022268549(source JORF)
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Fanny Letier
chargée du bureau « financement et développement des entreprises » à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration d'OSEO Garantie
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000022268549(source JORF)
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Alain Schmitt
chef du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil de surveillance d'OSEO Financement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
OSEO
JORFTEXT000022268547(source JORF)
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Etienne Oudot de Dainville
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil de surveillance d'OSEO Financement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
OSEO
JORFTEXT000022268547(source JORF)
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Bruno Durieux
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil de surveillance d'OSEO Financement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
OSEO
JORFTEXT000022268547(source JORF)
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Fanny Letier
chargée du bureau « financement et développement des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration d'OSEO garantie
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Benoît Sellam
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000021979845(source JORF)
nomination
17 Mars 201017/03/2010
De: Etienne OUDOT DE DAINVILLE
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration d'OSEO Innovation
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Astrid MILSAN
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000021042626(source JORF)
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Etienne OUDOT DE DAINVILLE
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance d'OSEO financement
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Astrid MILSAN
Groupe:
OSEO
JORFTEXT000021042621(source JORF)
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Etienne OUDOT DE DAINVILLE
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au conseil d'administration d'OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Astrid MILSAN
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000021042619(source JORF)
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Véronique Barry
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme OSEO Innovation
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Agnès ARCIER
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000020835329(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Alain SCHMITT
Objet:
membre du conseil de surveillance d'OSEO financement
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-Christophe MARTIN
Groupe:
OSEO
JORFTEXT000020647439(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Laurent MOQUIN
Objet:
membre du conseil d'administration d'OSEO garantie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000020647437(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Véronique BARRY
Objet:
membre du conseil d'administration d'OSEO garantie
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000020647435(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Alain SCHMITT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Jean-Christophe MARTIN
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000020564175(source JORF)
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Luc ROUSSEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Agnès ARCIER
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000020564175(source JORF)
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Alain SCHMITT
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme OSEO Innovation
Groupe:
OSEO
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000020558473(source JORF)
nomination
28 Avril 200928/04/2009
De: Rodolphe Gintz
chargé de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
au conseil d'administration d'OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Guillaume Gaubert
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000020041224(source JORF)
nomination
07 Janvier 200907/01/2009
De: Claire Bueno
agente contractuelle, chef de bureau au sein de la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
représentante du ministre chargé du budget au conseil d'administration d'Oseo Innovation
Remplace:M. Guillaume Gaubert
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000019918723(source JORF)
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Antoine Masson
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Oseo Innovation
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Laurent Buisson
Groupe:
OSEO
conseil_administration
ESRR0800385A(source BOESR)
nomination
08 Décembre 200808/12/2008
De: Corinne Perret-Honegger
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de OSEO Innovation
directrice de réseau adjointe Grand Est
Groupe:
OSEO
date_debut="2007-10-01"
date_fin="2010-09-30"
JORFTEXT000017786642(source JORF)
détachement
04 Janvier 200804/01/2008
De: Astrid Milsan
Objet:
au conseil d'administration d'OSEO innovation
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Delphine d'Amarzit
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000825134(source JORF)
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Guillaume Gaubert
administrateur civil
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration d'OSEO-ANVAR
Remplace:M. Thierry Kalfon
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000820558(source JORF)
nomination
25 Mars 200725/03/2007
De: Günther Bräunig
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Remplace:
Mme Matthäus-Maier
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000818502(source JORF)
désignation
05 Décembre 200605/12/2006
De: Marthe-Elisabeth Oppelt-Reveneau
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la société anonyme OSEO ANVAR
directrice des affaires juridiques, de la propriété industrielle et du contentieux
Groupe:
OSEO
Direction des affaires juridiques
date_debut="2005-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000270959(source JORF)
détachement
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jérôme Gallot
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Remplace:M. Albert Ollivier
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000646406(source JORF)
désignation
17 Octobre 200617/10/2006
De: Laurent Buisson
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme OSEO ANVAR
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Jacques Serris
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000643585(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Laurent Buisson
chargé du service de l'innovation et de l'action régionale à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au conseil d'administration d'OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Jacques Serris
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000610050(source JORF)
nomination
28 Juillet 200628/07/2006
De: Franck Boyer
(pour Mazars et Guérard) et
Objet:
comme commissaires aux comptes suppléants auprès d'OSEO
Groupe:
OSEO
suppleant
JORFTEXT000000266191(source JORF)
désignation
01 Mars 200601/03/2006
De: Bertrand Bluzat
(pour Ernst & Young)
Objet:
comme commissaires aux comptes suppléants auprès d'OSEO
Groupe:
OSEO
suppleant
JORFTEXT000000266191(source JORF)
désignation
01 Mars 200601/03/2006
De: Delphine d'Amarzit
Objet:
au conseil d'administration d'OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-Baptiste Massignon
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000456692(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Delphine d'Amarzit
chargée de la responsabilité de la sous-direction « financement et compétitivité des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au conseil d'administration d'OSEO ANVAR
Remplace:M. Jean-Baptiste Massignon
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000269182(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Jacques Serris
directeur adjoint de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO ANVAR
représentants de l'Etat
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000447659(source JORF)
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Jean-Baptiste Massignon
sous-directeur de la sous-direction financement et compétitivité des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO ANVAR
représentants de l'Etat
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000447659(source JORF)
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Thierry Kalfon
chef du bureau de la recherche, de l'énergie et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO ANVAR
représentants de l'Etat
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000447659(source JORF)
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Agnès Arcier
chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO ANVAR
représentants de l'Etat
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000447659(source JORF)
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Christian de Boissieu
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Un représentant des universités
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000810613(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Christian Blanc
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Deux personnalités spécialisées dans le développement économique des collectivités locales
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000810613(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Philippe Auberger
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Deux personnalités spécialisées dans le développement économique des collectivités locales
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000810613(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Alain Griset
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Deux personnalités spécialisées dans le développement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000810613(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Albert Ollivier
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Deux personnalités spécialisées dans le développement des entreprises innovantes
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000810613(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Christian Marbach
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Deux personnalités spécialisées dans le développement des entreprises innovantes
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000810613(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Jacques Lewiner
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Deux personnalités issues du secteur de la recherche
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000810613(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Laurent Degrootte
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Deux chefs d'entreprise
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000810613(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Jean-François Bernardin
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Deux chefs d'entreprise
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000810613(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Ariane Obolensky
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Deux personnalités spécialisées dans le développement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000810613(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Marion Guillou
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Deux personnalités issues du secteur de la recherche
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000810613(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Ingrid Matthäus Maier
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Une personnalité qualifiée en matière de politiques communautaires
Groupe:
OSEO
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000810613(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Pierre Simon
Objet:
membres du collège de censeurs de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000258689(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Jean-François Roubaud
Objet:
membres du collège de censeurs de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000258689(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Christian Poyau
Objet:
membres du collège de censeurs de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000258689(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: François Jouven
Objet:
membres du collège de censeurs de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000258689(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Philippe Genne
Objet:
membres du collège de censeurs de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000258689(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Jean-Pierre Denis
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
Groupe:
OSEO
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000813062(source JORF)
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Frédéric Guin
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'OSEO
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000631220(source JORF)
nomination
03 Juillet 200503/07/2005
De: Jean-Christophe Martin
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'OSEO
Sur proposition du ministre chargé des petites, et moyennes entreprises
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000631220(source JORF)
nomination
03 Juillet 200503/07/2005
De: Jean-Baptiste Massignon
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'OSEO
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000631220(source JORF)
nomination
03 Juillet 200503/07/2005
De: Jacques Serris
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'OSEO
Sur proposition conjointe du ministre chargé de l'enseignement
supérieur et du ministre chargé de la recherche
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000631220(source JORF)
nomination
03 Juillet 200503/07/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'OSEO
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000631220(source JORF)
nomination
03 Juillet 200503/07/2005
De: Alain Rousset
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration d'OSEO
En raison de son expérience en matière de développement économique
Groupe:
OSEO
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000631220(source JORF)
nomination
03 Juillet 200503/07/2005
De: Jean-Guy Le Floch
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration d'OSEO
En raison de leur expérience en matière de création, d'accompagnement, de développement, de transmission et de financement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
OSEO
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000631220(source JORF)
nomination
03 Juillet 200503/07/2005
De: Pierre Fonlupt
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration d'OSEO
En raison de leur expérience en matière de création, d'accompagnement, de développement, de transmission et de financement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
OSEO
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000631220(source JORF)
nomination
03 Juillet 200503/07/2005
De: Christian Desmoulins
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration d'OSEO
En raison de leur expérience en matière de conduite, d'accompagnement et de financement des projets d'innovation et des entreprises innovantes
Groupe:
OSEO
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000631220(source JORF)
nomination
03 Juillet 200503/07/2005
De: Jean-Pierre Denis
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration d'OSEO
En raison de leur expérience en matière de conduite, d'accompagnement et de financement des projets d'innovation et des entreprises innovantes
Groupe:
OSEO
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000631220(source JORF)
nomination
03 Juillet 200503/07/2005
De: Jean-Christophe Martin
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de surveillance d'OSEO BDPME
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
OSEO
JORFTEXT000000425065(source JORF)
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Jean-Baptiste Massignon
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de surveillance d'OSEO BDPME
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
OSEO
JORFTEXT000000425065(source JORF)
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Bruno Durieux
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de surveillance d'OSEO BDPME
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
OSEO
JORFTEXT000000425065(source JORF)
nomination
19 Mars 200519/03/2005