09 Septembre 2007
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric Meunier
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000000825997
(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 2007
09/09/2007
De:
Vincent Reymond
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:
M. Jean-Philippe Molere
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000651452
(source JORF)
nomination
09 Septembre 2007
09/09/2007
De:
Agaësse (Jean-Pierre)
Objet:
directeur régional du travail des transports de la région Bretagne
Groupe:
Direction régionale du travail des transports de la région Bretagne
date_debut
=
"
2007-09-01
"
JORFTEXT000000470104
(source JORF)
nomination
09 Septembre 2007
09/09/2007
De:
Pierre Paugam
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2007-09-30
"
cour_comptes
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000470103
(source JORF)
admission
09 Septembre 2007
09/09/2007
