09 Septembre 2012


De: Ribayrol (Patrick, Marie, Jean)
Général de corps d'armée
maintenu dans ses fonctions
Objet:
commandant de la région terre Nord-Est, commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
Groupe:
nomination
09 Septembre 201209/09/2012
De: Martin Klotz
Général
délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 80 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Septembre 201209/09/2012
De: Pierre Cavayé
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 80 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Septembre 201209/09/2012
De: Dominique Pierron
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau finances et tutelle du département administration
Objet:
dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201209/09/2012
De: Alban des Courtils
Colonel
chef du département création
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Septembre 201209/09/2012
De: Jean-Pierre Metz
Colonel
chef du département stratégie
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Septembre 201209/09/2012
De: Alban Desgrées du Loû
Colonel
chef du département médias
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Septembre 201209/09/2012
De: Pierre Cavayé
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Septembre 201209/09/2012
De: Martin Klotz
Général
délégué adjoint
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Septembre 201209/09/2012
De: Michel Sayegh
Ingénieur en chef
chargé de la sous-direction des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Septembre 201209/09/2012
De: Eric Million-Picallion
Ingénieur en chef
chargé de la sous-direction des systèmes de management
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Septembre 201209/09/2012
De: Jean-Paul Huberland
Ingénieur en chef
chef du bureau des affaires immobilières et domaniales et adjoint au sous-directeur des sites et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Septembre 201209/09/2012
De: Joaquin Cutillas
Ingénieur général
chef de service adjoint
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Septembre 201209/09/2012
De: Marie-France Legrand, épouse t'Kint de Roodenbeke
Ingénieure générale
chargée de la sous-direction des sites et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Septembre 201209/09/2012
De: Anne-Françoise ASTRUC
magistrate, chef de bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Septembre 201209/09/2012
De: Ludovic FOURCROY
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Septembre 201209/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.