14 Février 2017

De: Dominique Raimbourg
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Vice-président
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
JORFTEXT000034032223(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Yves Goasdoué
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
JORFTEXT000034032223(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: François Grosdidier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
JORFTEXT000034032223(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Président
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
JORFTEXT000034032223(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Dominique Raimbourg
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Vice-président
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000034032223(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: François Pupponi
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000034032223(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Hugues Portelli
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000034032223(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Président
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000034032223(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Dominique Raimbourg
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Vice-président
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale"
JORFTEXT000034032223(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Alain Tourret
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale"
JORFTEXT000034032223(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: François-Noël Buffet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale"
JORFTEXT000034032223(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Président
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale"
JORFTEXT000034032223(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000034032186(source JORF)
désignation
14 Février 201714/02/2017
De: Daniel Gibbes
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000034032186(source JORF)
désignation
14 Février 201714/02/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000034032186(source JORF)
désignation
14 Février 201714/02/2017
De: Luce Pane
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000034032186(source JORF)
désignation
14 Février 201714/02/2017
De: Daniel Gibbes
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000034032186(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 201714/02/2017
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000034032186(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 201714/02/2017
De: Luce Pane
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000034032186(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 201714/02/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000034032186(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 201714/02/2017
De: Legrand (Christophe)
Objet:
inspecteur du travail dans les armées
en résidence à Paris, en charge des bases de défense de
date_debut="2017-04-03"
JORFTEXT000034031866(source JORF)
désignation
14 Février 201714/02/2017
De: Michel Zink
secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
ecole
JORFTEXT000034031863(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Antoine Petit
président de l'Institut national de recherches en informatique et en automatique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
ecole
JORFTEXT000034031863(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Bruno Maquart
président d'Universciences
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
ecole
JORFTEXT000034031863(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Stanislas Lyonnet
président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
ecole
JORFTEXT000034031863(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: François Hartog
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
ecole
JORFTEXT000034031863(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Alain Fuchs
directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
ecole
JORFTEXT000034031863(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Marc Fontecave
professeur au Collège de France, chaire de chimie des processus biologiques
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
ecole
JORFTEXT000034031863(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Xavier Darcos
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
ecole
JORFTEXT000034031863(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Thierry Coulhon
président de Paris Sciences Lettres
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
ecole
JORFTEXT000034031863(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Stylianos Antonarakis
professeur de médecine génétique à l'université de Genève
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
ecole
JORFTEXT000034031863(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Dominique Schnapper
directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, présidente de l'Institut d'études avancées de Paris
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
ecole
JORFTEXT000034031863(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Bénédicte Savoy
professeur au Collège de France, chaire Histoire culturelle du patrimoine artistique en Europe
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
ecole
JORFTEXT000034031863(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Hélène Ruiz Fabri
directrice du Max Planck Institute for Procedural Law au Luxembourg
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
ecole
JORFTEXT000034031863(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Catherine Naugrette
professeur à l'université Paris III, présidente de la section 18 (architecture, arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art) du Conseil national des universités
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
ecole
JORFTEXT000034031863(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Annick Montanvert
professeur à l'université de Tours, présidente de la section 27 (informatique) du Conseil national des universités
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
ecole
JORFTEXT000034031863(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Laurence Engel
présidente de la Bibliothèque Nationale de France
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
ecole
JORFTEXT000034031863(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Joëlle Ducos
professeur à l'université de Paris IV, présidente de la section 09 (langue et littérature françaises) du Conseil national des universités
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
ecole
JORFTEXT000034031863(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Pascale Cossart
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
ecole
JORFTEXT000034031863(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Hélène Carrère d'Encausse
secrétaire perpétuel de l'Académie Française
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
ecole
JORFTEXT000034031863(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Catherine Bréchignac
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
ecole
JORFTEXT000034031863(source JORF)
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Patrice DABOS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2017-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034031860(source JORF)
admission
14 Février 201714/02/2017
De: Armanteras-de Saxcé
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
25 janvier 2017
Pour la ministre et par délégation
La directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
JORFTEXT000034031795(source JORF)
charge
14 Février 201714/02/2017