trésorier principal du Trésor public

agent comptable du centre régional de la propriété forestière d'Auvergne

trésorier principal du Trésor public

agent comptable du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les 10 candidats

sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les 10 candidats

sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les 10 candidats

sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les 10 candidats

sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les 10 candidats

sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les 10 candidats

sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les 10 candidats

sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les 10 candidats

sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les 10 candidats

sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les 10 candidats

après premier concours externe pour le recrutement

au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les 15 candidats suivants, classés

après premier concours externe pour le recrutement

au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les 15 candidats suivants, classés

après premier concours externe pour le recrutement

au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les 15 candidats suivants, classés

après premier concours externe pour le recrutement

au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les 15 candidats suivants, classés

après premier concours externe pour le recrutement

au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les 15 candidats suivants, classés

après premier concours externe pour le recrutement

au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les 15 candidats suivants, classés

après premier concours externe pour le recrutement

au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les 15 candidats suivants, classés

après premier concours externe pour le recrutement

au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les 15 candidats suivants, classés

après premier concours externe pour le recrutement

au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les 15 candidats suivants, classés

après premier concours externe pour le recrutement

au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les 15 candidats suivants, classés

après premier concours externe pour le recrutement

au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les 15 candidats suivants, classés

après premier concours externe pour le recrutement

au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les 15 candidats suivants, classés

après premier concours externe pour le recrutement

au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les 15 candidats suivants, classés

après premier concours externe pour le recrutement

au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les 15 candidats suivants, classés

après premier concours externe pour le recrutement

au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les 15 candidats suivants, classés

à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux)

contrôleur principal des impôts

délégué départemental des services sociaux du Finistère

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Carment, Philippe Thibaut et Bruno Carment, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gilles Teisserenc-Bonesteve et Nicole Vidal-Gayral, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Francis Buchheit et Bruno Bellot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office notarial

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Chevillard, notaire associé, dissoute par le présent arrêté

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Chevillard, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public pour le développement des quartiers de Saint-Denis (création)

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable secondaire de Voies navigables de France à Paris

chef de la mission du réseau technique à la direction du personnel et des services

membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

chef de service, adjointe au directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

membres titulaires représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

directeur du personnel et des services

membres titulaires représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

inspecteur du Trésor public

agent comptable du Centre national des arts plastiques

receveur des finances de 1re catégorie

agent comptable du groupement d'intérêt public de l'Agence française de l'ingénierie touristique

inspecteur du Trésor public

agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon

chef des services du Trésor public

agent comptable du Centre français du commerce extérieur

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directeur de l'économie des exploitations agricoles au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, à Rennes

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Jura, à Lons-le-Saunier

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne, à Auxerre

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes

sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'admission fixée ci-dessus les trois candidats

sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'admission fixée ci-dessus les trois candidats

sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'admission fixée ci-dessus les trois candidats

à l'issue des épreuves du concours interne pour le recrutement

au titre de l'année 1998 d'un ingénieur de l'aviation civile le candidat suivant

EM/SC/EM.CMD, Bordeaux

pour l'accession

au grade de chef de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1996 les attaché(e)s de service administratif

EM/SC/EM.CMD, Rennes

pour l'accession

au grade de chef de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1996 les attaché(e)s de service administratif

DGA/direction des constructions navales, Toulon

pour l'accession

au grade de chef de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1996 les attaché(e)s de service administratif

EM/SC/commandement des forces françaises stationnées en Allemagne, Baden

pour l'accession

au grade de chef de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1996 les attaché(e)s de service administratif

EM/SC/commandement des forces françaises stationnées en Allemagne, Baden

pour l'accession

au grade de chef de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1996 les attaché(e)s de service administratif

DGA/direction des relations internationales, Paris

pour l'accession

au grade de chef de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1996 les attaché(e)s de service administratif

DGA/service de la maintenance aéronautique/atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand

pour l'accession

au grade de chef de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1996 les attaché(e)s de service administratif

EM/SC/ECAT, Montpellier

pour l'accession

au grade de chef de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1996 les attaché(e)s de service administratif

EM/SC/COMSUP, Papeete

pour l'accession

au grade de chef de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1996 les attaché(e)s de service administratif

EM/SC/EM.CMD, Marseille

pour l'accession

au grade de chef de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1996 les attaché(e)s de service administratif

EM/SC/DFP.PER, Paris

pour l'accession

au grade de chef de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1996 les attaché(e)s de service administratif

EM/SC/EM.CMD, Rennes

pour l'accession

au grade de chef de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1996 les attaché(e)s de service administratif

DGA/service de la maintenance aéronautique, Paris

pour l'accession

au grade de chef de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1996 les attaché(e)s de service administratif

EM/SC/direction centrale du service de santé des armées, Paris

pour l'accession

au grade de chef de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1996 les attaché(e)s de service administratif

DGA/direction des systèmes d'armes, Paris

pour l'accession

au grade de chef de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1996 les attaché(e)s de service administratif

DGA/direction des centres d'expertises et d'essais, Saint-Cloud

pour l'accession

au grade de chef de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1996 les attaché(e)s de service administratif

DGA/DCE/CEV Brétigny

pour l'accession

au grade de chef de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1995 les attachés de service administratif

DPMAA/région aérienne Atlantique, Bordeaux

pour l'accession

au grade de chef de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1995 les attachés de service administratif

notaire associé

membre de la société civile professionnelle René de Lafage et Jean-Christophe Claron, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société René de Lafage et Jean-Christophe Claron, notaires associés

notaire

office créé

cadastrés

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Casemates de Pertusato I, II et III » et « Batterie de la Catena », sis à

cadastré section AA nos 20 et 21 pour une superficie totale de 5 520 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré de couleur orange sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial, dénommé « Pointe du Décollé », sis boulevard de la Mer, à

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (Côte-d'Or)

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public du conseil départemental de l'aide juridique de la Guyane

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine de Poitou-Charentes

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du centre d'études du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture et de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Quimper-Bréhoulou (Finistère)

inspecteur du Trésor public

agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile de Wallis et Futuna

ingénieurs des travaux ruraux

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

22 octobre 1997

ingénieurs des travaux ruraux

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

22 octobre 1997

ingénieurs des travaux ruraux

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

22 octobre 1997

ingénieurs des travaux ruraux

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

22 octobre 1997

ingénieurs des travaux ruraux

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

1er janvier 1997

ingénieurs des travaux ruraux

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

1er janvier 1997

ingénieurs des travaux ruraux

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

1er janvier 1997

directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault, à Montpellier

inspecteur général de 2e classe des affaires culturelles, inscrit au tableau d'avancement

au grade d'inspecteur général de 1re classe des affaires culturelles

au titre de l'année 1998

inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

à l'ingénieur-élève et aux élèves ingénieurs

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

à l'ingénieur-élève et aux élèves ingénieurs

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

à l'ingénieur-élève et aux élèves ingénieurs

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

à l'ingénieur-élève et aux élèves ingénieurs

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

à l'ingénieur-élève et aux élèves ingénieurs

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

à l'ingénieur-élève et aux élèves ingénieurs

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

à l'ingénieur-élève et aux élèves ingénieurs

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

à l'ingénieur-élève et aux élèves ingénieurs

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

à l'ingénieur-élève et aux élèves ingénieurs

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieur-élève

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

à l'ingénieur-élève et aux élèves ingénieurs

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux élèves ingénieurs

sortis en 1996 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux élèves ingénieurs

sortis en 1996 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux élèves ingénieurs

sortis en 1996 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

membre titulaire représentant les assurés

au titre des entreprises, au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Lemperière, Yves Longuet, Alain Mauduit et Philippe Hervieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pol Vassal et Bertrand Martin, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Pol Vassal et Bertrand Martin, notaires associés

cadastré section BC 60 à 80, BC 83 à 85, d'une superficie totale de 2 ha 29 a 08 ca, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré orange sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis sur la grande île

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable de l'Ecole nationale de la santé publique

trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Bastia-Montesoro (Haute-Corse)

agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspecteur du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Meymac (Corrèze)

agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Arras (Pas-de-Calais)

agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Gouville (Eure)

agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)

agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Montargis (Loiret)

agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Châtellerault-Thuré (Vienne)

agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée agricole de Lyon-Dardilly (Rhône)

agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Meymac (Corrèze)

agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Montargis (Loiret)

agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Semur-Châtillon (Côte-d'Or)

agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public du Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'institut régional d'administration de Bastia

ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux

à compter de la date

1er juillet 1998

ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux

à compter de la date

1er juillet 1998

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts

directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Martinique, à Fort-de-France

chef du service départemental de Seine-et-Marne, à Fontainebleau

DGA/DRH/Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, Toulouse

pour l'accession

au grade de chef de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1996 les attachées de service administratif

EM/SC/état-major de l'armée de terre, Paris

pour l'accession

au grade de chef de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1996 les attachées de service administratif

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Granier, André Bonnary et Rémi Fournier Montgieux, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associés

notaires associés

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle