15 Juin 1997


De: Morsy (Seymour)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bar-sur-Aube
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
15 Juin 199715/06/1997
De: Morsy (Seymour)
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bar-sur-Aube
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"
détachement
15 Juin 199715/06/1997
De: Ambroggiani (François)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Argentan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argentan"
sous-prefecture_departement_code="61"
nomination
15 Juin 199715/06/1997
De: Jean-Yves Ollier
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, tous ordres de paiement, ordonnances de paiement, de virement et de délégation, chèques, pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
15 Juin 199715/06/1997
De: Jean-Yves Ollier
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 500 000 F
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
15 Juin 199715/06/1997
De: Roger Romani
Objet:
chargé de mission auprès du Président de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
15 Juin 199715/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.