16 Juillet 2006


De: Jean-François Dubos
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du groupe Vivendi Universal
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-07-01"
date_fin="2007-09-30"
JORFTEXT000000793221(source JORF)
disponibilité
16 Juillet 200616/07/2006
De: Pernollet (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
JORFTEXT000000607380(source JORF)
nomination
16 Juillet 200616/07/2006
De: Delpech (Marc)
titulaire
Objet:
membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
JORFTEXT000000607380(source JORF)
nomination
16 Juillet 200616/07/2006
De: Latombe (Bruno)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
directeur adjoint en charge de la sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000427173(source JORF)
nomination
16 Juillet 200616/07/2006
De: Latombe (Bruno)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
sous-directeur de la sous-direction C « systèmes d'information et de télécommunication » à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000000427173(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 200616/07/2006
De: Bernard Barbier
Objet:
directeur technique à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000427172(source JORF)
nomination
16 Juillet 200616/07/2006
De: Jean-Luc Guillemoto
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000426996(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200616/07/2006
De: Sébastien Daziano
administrateur civil, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000426996(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200616/07/2006
De: Françoise Taheri
administratrice civile, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000426996(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200616/07/2006
De: Nathalie Marthien
administratrice civile, chef du bureau des personnels des préfectures, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000426996(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200616/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.