17 Mai 2017

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De: Muriel Bezombes
gestionnaire financier du service Budget-finances
Objet:
de
Groupe:
Délégation de signature
date_debut="2017-03-01"
MENB1700363S(source BOESR)
fin délégation signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Laurent Ligavant
Objet:
gestionnaire financier du service Budget-finances
à l'effet de saisir dans l'outil Chorus toutes les opérations concernant
date_debut="2017-06-01"
MENB1700363S(source BOESR)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Salim Cissé
adjoint au chef de pôle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes nécessaires au suivi des obligations déclaratives prévues par les lois du
11 octobre 2013
susvisées
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
JORFTEXT000034734856(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Hengrui WAN
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2017-05-17"
JORFTEXT000034734829(source JORF)
nomination
17 Mai 201717/05/2017
De: Thierry Moreau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des affaires financières
Objet:
pour les pièces
mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article, et dans les mêmes conditions que celles précisées par lesdits alinéas
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle de la commande publique et adjointe du responsable du département des affaires financières. Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait de l'ensemble des dépenses du département des affaires financières et de l'agence comptable du budget annexe
Objet:
pour les pièces
mentionnées au premier alinéa du présent article, et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Anne Touron
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la section formation - accompagnement, à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques et à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Dany Pellion-Dury
cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite, à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Valérie Fauquet
cadre administratif de droit privé, directement placées sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Bruno Valdevit
chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Philippe Tronquoy
chef de mission, adjoint de la responsable du département de l'édition et du débat public
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Bernard Robert
chef de mission, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Frédéric Porcu
cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: David Mugot
cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Bernard Meunier
agent contractuel, responsable du département de la promotion et de la diffusion
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Joël Martin
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Jean-Marc Guyan
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section administration, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Olivier Garnier
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Jean-Luc Fiquet
cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Patrick Emond
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Garin Boux
agent contractuel, responsable du département des moyens généraux
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Yves Bomati
chef de mission, responsable du département de la communication
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: François Barra
chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Jacques Archimède
agent contractuel, adjoint du responsable du département des produits et services numériques
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Anne Roussillon
agent contractuel, adjointe du responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Amaria Moussa-Belhadj
cadre administratif de droit privé, responsable de la section logistique et transport du département des moyens généraux
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Isabelle Mocellin
chef de mission, responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Anne-Brigitte Masson
administratrice civile, responsable du département de l'édition et du débat public
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Agnès Lavagna
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la cellule transfert et valorisation des collections du quai Voltaire
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Anne-Laure Chaumont
cadre administratif de droit privé, responsable qualité et risques au département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Héléna Alves
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique »
Objet:
l'effet de certifier le service fait
au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Bruno Varlet
chef de mission, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, les ordres de mission, les conventions de stage et de formation professionnelle, les certificats de travail, les attestations individuelles, les bordereaux de cotisations et toutes pièces justificatives de dépenses du département des ressources humaines. Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait des dépenses du département des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Jean-Marc Frohard
administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Eric Evrard
attaché principal, adjoint du responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Gilles Dufnerr
chef de mission, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Alain Crawford
administrateur civil hors classe, expert de haut niveau
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes relevant de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Bruno Valdevit
chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Bernard Robert
chef de mission, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:
au nom du Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Frédéric Porcu
cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: David Mugot
cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux
Objet:
au nom du Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Bernard Meunier
agent contractuel, responsable du département de la promotion et de la diffusion
Objet:
au nom du Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Patrick Emond
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
au nom du Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Garin Boux
agent contractuel, responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Yves Bomati
chef de mission, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Isabelle Mocellin
chef de mission, responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Anne-Brigitte Masson
administratrice civile, responsable du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Héléna Alves
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique »
Objet:
au nom du Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre toutes commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) relatifs au département dont ils relèvent"
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.