Chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes (autorite_delegation)

De: Sarah BADOURALY
contractuelle DGDDI de catégorie A
Objet:
au nom du chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes, tous actes et décisions
mentionnés
l'article 10 quinquies du décret n° 97-1195 modifié du
24 décembre 1997
susvisé
autorite_delegation="Chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes"
JORFTEXT000051605412(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 202518/05/2025
De: Yoann BAKHTI
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes, tous actes et décisions
mentionnés
l'article 10 quinquies du décret n° 97-1195 modifié du
24 décembre 1997
susvisé
autorite_delegation="Chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes"
JORFTEXT000049386151(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202409/04/2024
De: Maxime BELLEE
contrôleur principal
Objet:
au nom du chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes, tous actes et décisions
mentionnés
l'article 10 quinquies du décret n° 97-1195 modifié du
24 décembre 1997
susvisé
autorite_delegation="Chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes"
JORFTEXT000041885547(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Thomas DELHAYE
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes, tous actes et décisions
mentionnés
l'article 10 quinquies du décret n° 97-1195 du
24 décembre 1997
modifié susvisé
autorite_delegation="Chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes"
JORFTEXT000041789739(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202009/04/2020