autorite_delegation="Chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes" (tag)


De: Yoann BAKHTI
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes, tous actes et décisions
mentionnés
l'article 10 quinquies du décret n° 97-1195 modifié du
24 décembre 1997
susvisé
autorite_delegation="Chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes"
délégation de signature
09 Avril 202409/04/2024
De: Maxime BELLEE
contrôleur principal
Objet:
au nom du chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes, tous actes et décisions
mentionnés
l'article 10 quinquies du décret n° 97-1195 modifié du
24 décembre 1997
susvisé
autorite_delegation="Chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes"
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Thomas DELHAYE
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes, tous actes et décisions
mentionnés
l'article 10 quinquies du décret n° 97-1195 du
24 décembre 1997
modifié susvisé
autorite_delegation="Chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes"
délégation de signature
09 Avril 202009/04/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.