autorite_delegation="Chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Yoann BAKHTI
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes, tous actes et décisions
mentionnés
l'article 10 quinquies du décret n° 97-1195 modifié du
24 décembre 1997
susvisé
autorite_delegation="Chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes"
JORFTEXT000049386151(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202409/04/2024
De: Maxime BELLEE
contrôleur principal
Objet:
au nom du chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes, tous actes et décisions
mentionnés
l'article 10 quinquies du décret n° 97-1195 modifié du
24 décembre 1997
susvisé
autorite_delegation="Chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes"
JORFTEXT000041885547(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Thomas DELHAYE
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes, tous actes et décisions
mentionnés
l'article 10 quinquies du décret n° 97-1195 du
24 décembre 1997
modifié susvisé
autorite_delegation="Chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes"
JORFTEXT000041789739(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202009/04/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.