18 Septembre 1991

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

De:	Olivier Stirn
Objet:	ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, à Strasbourg
Remplace:	M. Pierre Neraud le Mouton de Boisdeffre
Groupe:	Conseil de l'Europe

JORFTEXT000000721601 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000721451 (source JORF)

De:	Bougenot (Patrick) inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
Objet:	directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Dijon
Remplace:	M. Bertucci (Gabriel)
Groupe:	Direction du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Dijon

date_debut="1991-09-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000721416 (source JORF)

De:	Danon (Michaël) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1991-06-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000721414 (source JORF)

De:	Bouquet (Brigitte) administrateur civil, affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1991-02-20"

affectation

JORFTEXT000000721412 (source JORF)

De:	Barret (Christiane) administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

date_debut="1991-09-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000721410 (source JORF)

De:	Le Borgne (Pierre) attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:	directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Brest
Groupe:	Direction du Centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Brest

date_debut="1991-01-15"
duree="trois ans"

reconduction

JORFTEXT000000720971 (source JORF)

De:	Lucet (Yves) commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Objet:	à l'emploi de sous-directeur des services actifs de la police nationale
Groupe:	Sous-direction des services actifs de la police nationale

nomination

JORFTEXT000000720971 (source JORF)

De:	Buisson (Jacques) commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Objet:	à l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale

nomination

JORFTEXT000000538110 (source JORF)

De:	Schweitzer (François-Xavier) administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:	au ministère de l'économie, des finances et du budget au titre de la mobilité

date_debut="1991-06-01"
duree="deux ans"

affectation

inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"

De:	Fulvio Raggi contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:	à l'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale

JORFTEXT000000538068 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000537922 (source JORF)

De:	Dominique Lucot ingénieur des travaux stagiaire des services du matériel, en poste au secrétariat général pour l'administration de la police de Dijon
Objet:	dans ses fonctions

date_debut="1991-07-01"

titularisation

JORFTEXT000000537921 (source JORF)

De:	Fellous (Gérard)
Objet:	secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.”
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Marc Vilbenoit secrétaire général de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Jean-Pierre Valentin secrétaire national de la F.E.N
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Jean-Marc Rochereau de La Sablière conseiller des affaires étrangères, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Jean-Bernard Mérimée ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Bernard Mourgues secrétaire confédéral de la C.G.T.-F.O
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Jean-Pierre Lafon ministre plénipotentiaire, directeur des Nations Unies et des organisations internationales
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Gabriel Keller conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Nations Unies et des organisations internationales
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Louis Joinet président de la sous-commission des droits de l'homme des Nations Unies
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Paul Duraffour président honoraire de l'Association française pour les Nations Unies
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	René-Jean Dupuy professeur au Collège de France, président de l'Association française pour les Nations Unies
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Alain Dejammet ministre plénipotentiaire, directeur des affaires politiques
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Roger Briesch secrétaire confédéral de la C.F.D.T
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Louis Bergamini vice-président de la C.F.T.C
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Jean de Lipkowski député
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Michel d'Aillières sénateur
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Michel Vauzelle président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Bernard Stasi député
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Philippe Sanmarco député
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Robert Pontillon sénateur, président de l'Assemblée de l'U.E.O
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Robert Montdargent député
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Pierre Mauroy député
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Jean Lecanuet président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Jacques Genton sénateur
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Claude Estier sénateur
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Jean-Marie Daillet député
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Michel Crépeau député
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Jacques Chaumont sénateur
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	André Boyer sénateur
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	André Bellon député
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Jean Auroux député
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Alain Vivien secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Objet:	membres de la délégation française
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Bernard Kouchner secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Objet:	membres de la délégation française
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Catherine Tasca ministre délégué à la francophonie
Objet:	membres de la délégation française
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

nomination

De:	Roland Dumas ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Objet:	président de la délégation française à la XLVIe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

president

nomination

JORFTEXT000000356487 (source JORF)

De:	Gautheron (Laurent)
Objet:	ingénieur de 2e classe stagiaire des services techniques du matériel et affecté à l'atelier central automobile de Limoges
Groupe:	Atelier central automobile de Limoges

date_debut="1991-08-20"

nomination

JORFTEXT000000356447 (source JORF)

De:	Borel (Pierre) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et du budget

date_debut="1991-09-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000356445 (source JORF)

De:	Hocquet (Jean-Yves) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1991-07-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000356402 (source JORF)

De:	Denizet (Jean-Paul) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget conseiller de chambre régionale des comptes pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et du budget

date_debut="1991-09-01"

détachement

JORFTEXT000000356401 (source JORF)

De:	Vasse (Denise)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions de l'article L. 4 ( I) et L. 24 ( I, al. 1er) du code des pensions civiles et militaires de retraite directrice de 2e classe, 4e échelon, au centre pénitentiaire de Rennes
Groupe:	Centre pénitentiaire de Rennes

date_debut="1992-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000356400 (source JORF)

De:	Destouesse (Jean-Pierre) administrateur civil, affecté au ministère de la coopération et du développement
Objet:	sur un emploi de chef de mission de coopération et d'action culturelle à Nouakchott (Mauritanie) au titre de la mobilité
Groupe:	Sur un emploi de chef de mission de coopération et d'action culturelle à Nouakchott (Mauritanie)

date_debut="1991-07-10"
duree="deux ans"

détachement

De:	de Novion (Charles-Henri)
Objet:	professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

nomination

De:	de Château Thierry (Alain)
Objet:	professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

nomination

De:	Valette (Serge)
Objet:	professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

nomination

De:	Tellier (Henri)
Objet:	professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

nomination

De:	Syrota (André)
Objet:	professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

nomination

De:	Poitrenaud (Claude)
Objet:	professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

nomination

De:	Philibert (Jean)
Objet:	professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

nomination

De:	Nolibe (Daniel)
Objet:	professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

nomination

De:	Molina (René)
Objet:	professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

nomination

De:	Maziere (Bernard)
Objet:	professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

nomination

De:	Madic (Charles)
Objet:	professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

nomination

De:	Hanus (Jean)
Objet:	professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

nomination

De:	Guinot (Jean-Claude)
Objet:	professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

nomination

De:	Gravier (René)
Objet:	professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

nomination

De:	Garron (Jean-Pierre)
Objet:	professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

nomination

De:	Fluhr (Christian)
Objet:	professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

nomination

De:	Durand (Jean-Louis)
Objet:	professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

nomination

De:	Dupeyrat (Benoît)
Objet:	professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

nomination

De:	Drouin (Michel)
Objet:	professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

nomination

De:	Coiffet (Philippe)
Objet:	professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

nomination

JORFTEXT000000172982 (source JORF)

De:	Depardon (Jacques)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000172981 (source JORF)

De:	Schang (Valérie), épouse Crouvizier greffier au conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	régisseur d'avances titulaire auprès de ladite juridiction
Remplace:	Mme Cordier (Aline)
Groupe:	Ladite juridiction

date_debut="1991-10-01"

nomination

JORFTEXT000000172981 (source JORF)

De:	Haman (Aline), épouse Cordier greffier au conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	régisseur d'avances

date_debut="1991-10-01"

cessation de fonction

inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"

De:	Raymond Nart contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la direction de la surveillance du territoire
Objet:	à l'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale

JORFTEXT000000172980 (source JORF)

nomination

inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"

De:	Pierre Clerc sous-directeur des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'information à la direction des renseignements généraux de la préfecture de police
Objet:	à l'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale

JORFTEXT000000172939 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000172938 (source JORF)

De:	Speisser (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions de l'article L. 4 ( I) et L attaché principal d'administration et d'intendance de 1re classe, 7e échelon, à la maison centrale d'Ensisheim

date_debut="1992-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000172936 (source JORF)

De:	Lesueur (Christian) ingénieur des travaux des services du matériel, en position de détachement auprès du conseil général de la Martinique depuis le 1er février 1988
Objet:	dans les cadres du corps des ingénieurs des travaux des services du matériel radié de ces mêmes cadres à compter du même jour

date_debut="1991-02-01"

réintégration