sous-directeur

MM

chef de service

MM

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration centrale, à

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes, et à

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

réviseur des Bâtiments de France (titulaire)

comme membres de la commission consultative nationale relative aux modalités d'application du décret no 87-312 du

relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs

réviseur des Bâtiments de France (suppléant)

comme membres de la commission consultative nationale relative aux modalités d'application du décret no 87-312 du

relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs

conservateur régional des monuments historiques (titulaire)

comme membres de la commission consultative nationale relative aux modalités d'application du décret no 87-312 du

relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs

conservateur général du patrimoine (titulaire)

comme membres de la commission consultative nationale relative aux modalités d'application du décret no 87-312 du

relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs

architecte en chef des monuments historiques (suppléant)

comme membres de la commission consultative nationale relative aux modalités d'application du décret no 87-312 du

relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs

architecte en chef des monuments historiques (titulaire)

comme membres de la commission consultative nationale relative aux modalités d'application du décret no 87-312 du

relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs

inspecteur général chargé des monuments historiques (titulaire)

comme membres de la commission consultative nationale relative aux modalités d'application du décret no 87-312 du

relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs

vérificateur sur honoraires (titulaire)

comme membres de la commission consultative nationale relative aux modalités d'application du décret no 87-312 du

relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs

vérificateur sur honoraires (suppléant)

comme membres de la commission consultative nationale relative aux modalités d'application du décret no 87-312 du

relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs

inspecteur général chargé des monuments historiques (suppléant)

comme membres de la commission consultative nationale relative aux modalités d'application du décret no 87-312 du

relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs

conservateur régional des monuments historiques (suppléant)

comme membres de la commission consultative nationale relative aux modalités d'application du décret no 87-312 du

relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs

conservateur général du patrimoine (suppléante)

comme membres de la commission consultative nationale relative aux modalités d'application du décret no 87-312 du

relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs

dit Iannis, compositeur

membre du conseil de l'ordre des arts et des lettres

éditeur

membre du conseil de l'ordre des arts et des lettres

administrateur civil

à suivre la session européenne 1992 des hautes études de défense les personnalités suivantes

journaliste

à suivre la session européenne 1992 des hautes études de défense les personnalités suivantes

directeur technique

à suivre la session européenne 1992 des hautes études de défense les personnalités suivantes

capitaine de vaisseau

à suivre la session européenne 1992 des hautes études de défense les personnalités suivantes

colonel de l'armée de terre

à suivre la session européenne 1992 des hautes études de défense les personnalités suivantes

secrétaire des affaires étrangères

à suivre la session européenne 1992 des hautes études de défense les personnalités suivantes

Allier

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1992

En service détaché

Bas-Rhin

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1992

En service détaché

Rhône

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1992

Charente-Maritime

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1992

Martinique

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1992

Lozère

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1992

Aube

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1992

Haute-Vienne

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1992

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

dans son grade

ingénieur de la météorologie de 2e classe, 6e échelon

administrateur civil

sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

professeur à l'école d'architecture

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 39

Espaces, territoires et sociétés

professeur à l'université de Trèves

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 36

Sociologie, normes et règles

professeur au Collège de France

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 33

Formation du monde moderne

professeur à l'université de Nice

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 26

Fonctions du vivant et régulation

directeur de recherche à l'I.N.S.E.R.M

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 26

Fonctions du vivant et régulation

directeur de recherche à l'I.N.S.E.R.M

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 25

Interactions cellulaires

professeur au Collège de France

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 24

Biologie cellulaire, virus et parasites

professeur à l'université de Strasbourg

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 22

Thérapeutique et médicaments, concepts et moyens

directeur de recherche au C.N.R.S

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 20

Biomolécules, structures et mécanismes d'action

directeur de recherche au C.N.R.S

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 18

Eléments de transition, interfaces et catalyse

ingénieur, Total-France

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 10

Energie, mécanique des milieux fluides, et réactifs, génie des procédés

directeur de recherche à l'I.N.R.I.A

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

administrateur de l'I.N.S.E.E

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 36

Sociologie, normes et règles

directeur de recherche au C.N.R.S

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 27

Biologie végétale