20 Février 2012

JUSK1240023A (source BOMJ)

De:	Stéphane SCOTTO directeur des services pénitentiaires hors classe (échelon fonctionnel, HEA, 1er chevron, indice majoré : 881 depuis le 1er mars 2012)
Objet:	dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (4ème échelon, HEA, 2ème chevron, indice majoré : 916 avec une ancienneté conservée de 4 jours) chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes
Groupe:	Direction fonctionnel des services pénitentiaires (4ème échelon, HEA, 2ème chevron, indice majoré : 916 avec une ancienneté conservée de 4 jours)

date_debut="2012-03-05"
duree="3 ans"

détachement

JUSK1240023A (source BOMJ)

De:	Stéphane SCOTTO directeur des services pénitentiaires hors classe (échelon fonctionnel, HEA, 1er chevron, indice majoré : 881 depuis le 1er mars 2012)
Objet:	au détachement sous-directeur de l'état-major de sécurité
Groupe:	Sous-direction de l'état-major de sécurité

date_debut="2012-03-05"

cessation de fonction

De:	Dominique SIMON président
Objet:	représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

nomination

De:	Jérôme LUCIEN Mme Maria VALENCIA
Objet:	représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

nomination

De:	Nicolas FRANQUIN M. Michel RENAUD
Objet:	représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

nomination

De:	Claude SCHOTT (CFDT-Interco)
Objet:	représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse Article 2 Ont été désignées par les organisations syndicales sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse représentants du personnel TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

nomination

De:	Matthieu REBREYEND (CFDT-Interco)
Objet:	représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse Article 2 Ont été désignées par les organisations syndicales sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse représentants du personnel TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

nomination

De:	Jean-Marc MONAUX (SNPES PJJ / FSU)
Objet:	représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse Article 2 Ont été désignées par les organisations syndicales sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse représentants du personnel TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

nomination

De:	Emilien DUGRAVOT (CGT PJJ)
Objet:	représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse Article 2 Ont été désignées par les organisations syndicales sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse représentants du personnel TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

nomination

De:	Mireille HIGINNEN
Objet:	représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

nomination

De:	Claire NOTTELET (SNPES PJJ / FSU)
Objet:	représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse Article 2 Ont été désignées par les organisations syndicales sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse représentants du personnel TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

nomination

De:	Hélène MARTIN (CGT PJJ)
Objet:	représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse Article 2 Ont été désignées par les organisations syndicales sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse représentants du personnel TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:	Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

nomination

JUSC1205279A (source BOMJ)

De:	Gilbert GARAGNON directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:	M. Hervé GROSSKOPF
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

JUSC1205279A (source BOMJ)

De:	Isabelle MORGAT responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:	M. Jean-Yves MAY
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Thibault Pinatel
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Étudiants Conseillers suppléants
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	Morand Perrin
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Étudiants Conseillers suppléants
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	Benoît Granon
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Étudiants Conseillers suppléants
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	Sébastien Chaillou
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Étudiants Conseillers suppléants
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	Philippe Guérin
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Professeurs et personnels assimilés Conseillers suppléants
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	Jean-Georges Gasser
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Professeurs et personnels assimilés Conseillers suppléants
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	Frédéric Baudin
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Professeurs et personnels assimilés Conseillers suppléants
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	Arnaud Macé
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Maîtres de conférences et personnels assimilés Conseillers suppléants
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	Thierry Côme
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Maîtres de conférences et personnels assimilés Conseillers suppléants
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	Marc Champesme
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Maîtres de conférences et personnels assimilés Conseillers suppléants
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	Brigitte Pradin-Chezalviel
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Professeurs et personnels assimilés Conseillers suppléants
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	Édith Hantz
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Professeurs et personnels assimilés Conseillers suppléants
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	Hayat Lotfi
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Maîtres de conférences et personnels assimilés Conseillers suppléants
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	Christine Duprat
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Maîtres de conférences et personnels assimilés Conseillers suppléants
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	Yannick Sabau
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Étudiants Conseillers titulaires
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	Jérémy Michel
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Étudiants Conseillers titulaires
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	Mustapha Zidi président
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Professeurs et personnels assimilés Conseillers titulaires
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	Richard Kleinschmager vice-président
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Professeurs et personnels assimilés Conseillers titulaires
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	Michel Gay
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Professeurs et personnels assimilés Conseillers titulaires
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	Olivier Beaud
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Professeurs et personnels assimilés Conseillers titulaires
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	Jérôme Valluy
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Maîtres de conférences et personnels assimilés Anne Roger Y Pascual
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	Marc Boninchi
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Maîtres de conférences et personnels assimilés Anne Roger Y Pascual
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	Hayat Lotfi maître de conférences, conseiller suppléante de la juridiction par les membres titulaires et suppléants du Cneser
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=59554&cbo=1ESRS1200089X2012-02-20(Conseils, comités et commissions) Nomination de nouveaux membres et composition du Cneser statuant en matière disciplinaire Conformément aux articles R. 232-23 à 232-27 du code de l'éducation relatifs à la nomination des membres du Cneser statuant en matière disciplinaire, a été élue, le 20 février 2012
Remplace:	Mme Valérie Saint-Dizier
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	Cerise Vincent
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Étudiants Conseillers titulaires
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	Marie-Laure Ripoll
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Étudiants Conseillers titulaires
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	Karine Doré Mazars
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Professeurs et personnels assimilés Conseillers titulaires
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	Christine Barralis
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Maîtres de conférences et personnels assimilés Conseillers titulaires
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	Valérie Saint-Dizier
Objet:	membre du Cneser statuant en matière disciplinaire Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant Maîtres de conférences et personnels assimilés Anne Roger Y Pascual
Groupe:	Cneser statuant en matière disciplinaire

nomination

De:	David DUREISSEIX
Objet:	directeur de l'unité

délégation de signature

De:	Philippe VELEX Professeur et à
Objet:	M Georges JACQUET-RICHARDET, Professeur

délégation de signature

De:	Daniel NELIAS Professeur aux fins mentionnées à l'article 1er
Objet:	M Georges JACQUET-RICHARDET, Professeur

délégation de signature

De:	Yves BERTHIER Directeur de recherche, à
Objet:	M Georges JACQUET-RICHARDET, Professeur

délégation de signature

DEC120843DR15 (source BOCNRS)

De:	Sophie GIRAULT
Objet:	Assistante-Ingénieure aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Bernd GRAMBOW directeur de l'unité UMR 6457
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC120843DR15 (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Nadine Seguin Administrateur
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DEC120843DR15 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC120841DR15 (source BOCNRS)

De:	Nadine Seguin
Objet:	Ingénieur d'Etudes aux fins mentionnées à l'article 1 er

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Raymond Quéré directeur de l'unité FR 3423
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC120841DR15 (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Nadine Seguin Administrateur
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DEC120838DR15 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC120837DR15 (source BOCNRS)

De:	Dominique Cros
Objet:	directeur de l'unité UMR

délégation de signature

DEC120837DR15 (source BOCNRS)

De:	Nadine Seguin
Objet:	Ingénieur d'Etudes aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Responsable d'unité"

De:	Arnaud CHARPENTIER IE à l'INRA
Objet:	au nom du responsable d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DEC120832DR03 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC120831DR03 (source BOCNRS)

De:	Arnaud CHARPENTIER
Objet:	IE au CNRS aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Sébastien AUBOURG responsable de l'unité ERL 8196
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC120831DR03 (source BOCNRS)

délégation de signature