24 Mai 2011


De: Julien Veyrier
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2011-05-08"
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000024058428(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201124/05/2011
De: Roby (Alain)
représentant les associations nationales d'élus locaux
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
Groupe:
Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
JORFTEXT000024058424(source JORF)
nomination
24 Mai 201124/05/2011
De: Philot (David)
sous-directeur, représentant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
Groupe:
Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
JORFTEXT000024058424(source JORF)
nomination
24 Mai 201124/05/2011
De: Duport (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat en service extraordinaire, président
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
Groupe:
Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
JORFTEXT000024058424(source JORF)
nomination
24 Mai 201124/05/2011
De: Denis (Guillaume)
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
Groupe:
Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
JORFTEXT000024058424(source JORF)
nomination
24 Mai 201124/05/2011
De: Grenet (Irène)
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
Groupe:
Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
JORFTEXT000024058424(source JORF)
nomination
24 Mai 201124/05/2011
De: Vincent Divry
Objet:
conseiller technique collectivités locales, justice, développement durable, énergie et transports au cabinet du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024058420(source JORF)
nomination
24 Mai 201124/05/2011
De: Castel (Francis)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024058417(source JORF)
réintégration
24 Mai 201124/05/2011
De: Hervé LE CACHEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024058415(source JORF)
admission
24 Mai 201124/05/2011
De: Jean-Pierre Liouville
conseiller régional de Lorraine
Objet:
membre du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale
représentant des collectivités territoriales
pour la durée de son mandat électif
Groupe:
Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale
JORFTEXT000024058412(source JORF)
nomination
24 Mai 201124/05/2011
De: MIDROUILLET (Michaël, Gabriel, Henri, Fabrice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François ROBELIN, notaire
membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vichy (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000024058409(source JORF)
nomination
24 Mai 201124/05/2011
De: MIDROUILLET (Michaël, Gabriel, Henri, Fabrice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François ROBELIN, notaire
membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vichy (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000024058409(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201124/05/2011
De: DEVILLE (Philippe, Albert, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe DEVILLE et Valérie DELCOURT, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000024058405(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201124/05/2011
De: BEAUDOIN (Philippe, Luc, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Yvan CUNIN, Loïc OBADIA, Philippe BEAUDOIN et Arnaud NICOLARDOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000024058403(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201124/05/2011
De: Alexis Rouque
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000024058398(source JORF)
nomination
24 Mai 201124/05/2011
De: Martin Choutet
Objet:
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024058398(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201124/05/2011
De: Martin Choutet
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024058394(source JORF)
nomination
24 Mai 201124/05/2011
De: Alexis Rouque
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024058394(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201124/05/2011
De: Saint-André (France)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes
Groupe:
Société SVD 17 à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
JORFTEXT000024058387(source JORF)
autorisation
24 Mai 201124/05/2011
De: Patrick Thizon
Administrateur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne 1 responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC111930DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Mai 201124/05/2011
De: Céline Stchogoleff
Administratrice
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
DEC111928DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Mai 201124/05/2011
De: Sylvie Parisot
Gestionnaire
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
DEC111928DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Mai 201124/05/2011
De: Annie Colin
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne 1 responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC111928DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Mai 201124/05/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.