25 Février 1997

De: Roux (Albert-Louis)
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
president
conseil_administration
JORFTEXT000000747840(source JORF)
nomination
25 Février 199725/02/1997
De: Ramon (Stéphane)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1997-03-01"
JORFTEXT000000747838(source JORF)
nomination
25 Février 199725/02/1997
De: Pagezy (Olivier)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1997-03-01"
JORFTEXT000000747838(source JORF)
nomination
25 Février 199725/02/1997
De: Gosset-Grainville (Antoine)
inspecteurs des finances de 3e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1997-03-01"
JORFTEXT000000747838(source JORF)
nomination
25 Février 199725/02/1997
De: Gastinel (Hervé)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1997-03-01"
JORFTEXT000000747838(source JORF)
nomination
25 Février 199725/02/1997
De: Demarolle (Alain)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1997-03-01"
JORFTEXT000000747838(source JORF)
nomination
25 Février 199725/02/1997
De: Paugam (Anne)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1997-03-01"
JORFTEXT000000747838(source JORF)
nomination
25 Février 199725/02/1997
De: Lathière (Bernard)
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1997-03-05"
JORFTEXT000000565347(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 199725/02/1997
De: Tomas (Mikaël)
ressortissant croate
Objet:
la profession d'architecte en France, dans les conditions fixées par la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000565345(source JORF)
autorisation
25 Février 199725/02/1997
De: Mullot (Jean-Ulrich)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 1996-1997
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
JORFTEXT000000565309(source JORF)
nomination
25 Février 199725/02/1997
De: Lacher (Boris)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 1996-1997
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
JORFTEXT000000565309(source JORF)
nomination
25 Février 199725/02/1997
De: De La Rica Ipoustegui (David)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 1996-1997
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
JORFTEXT000000565309(source JORF)
nomination
25 Février 199725/02/1997
De: Berndt (Oliver)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 1996-1997
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
JORFTEXT000000565309(source JORF)
nomination
25 Février 199725/02/1997
De: Le Hérissier (Maud)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 1996-1997
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
JORFTEXT000000565309(source JORF)
nomination
25 Février 199725/02/1997
De: Bonnet (Marie)
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 1996-1997
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
JORFTEXT000000565309(source JORF)
nomination
25 Février 199725/02/1997
De: Uhel (Ronan)
responsable des monographies sur l'état de l'environnement à l'Agence européenne pour l'environnement
Objet:
membres du comité des usagers de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
JORFTEXT000000565203(source JORF)
nomination
25 Février 199725/02/1997
De: Dubus (Pascal)
administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membres du comité des usagers de l'Institut français de l'environnement
Remplace:M. Prieur (Daniel)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
JORFTEXT000000565203(source JORF)
nomination
25 Février 199725/02/1997
De: Avrin (Jérôme)
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Calenge (Gérard)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORFTEXT000000565202(source JORF)
nomination
25 Février 199725/02/1997
De: d'Achon (Jean-Eudes)
Objet:
attaché commercial et titularisé dans ce grade
au titre des dispositions de l'article 13 (a) du décret no 50-446 du
19 avril 1950
modifié portant statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger
JORFTEXT000000382176(source JORF)
nomination
25 Février 199725/02/1997
De: Deguest (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre de la défense
Remplace:M. Calenge (Gérard)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000381047(source JORF)
nomination
25 Février 199725/02/1997
De: Grignon Dumoulin (Savinien)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="1997-02-01"
JORFTEXT000000380332(source JORF)
nomination
25 Février 199725/02/1997
De: Terrien (Gérard)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000380296(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Quintane (Guy)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000380296(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Piolé (Guy)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000380296(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Patier (Xavier)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000380296(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Négri (Jean-Paul)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000380296(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Montalti (Emile)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000380296(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Miller (Gilles)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000380296(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Lair (Jean-Michel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000380296(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Laborde (Jean-Louis)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000380296(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Gavarret (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000380296(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Douay (Dominique)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000380296(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Detraigne (Yves)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000380296(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Dehove (Mario)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000380296(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Combes (Jean-Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000380296(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Chevillotte (Jean-Paul)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000380296(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Chauvet (Jean-Claude)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000380296(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Brunner (Nicolas)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000380296(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Benisty (Victor)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000380296(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Brisse (Danièle)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000380296(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: d'Hermies (Dominique)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000198982(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Sentenac (Bruno)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000198982(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Raquin (Georges)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000198982(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Ortiz (Olivier)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000198982(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Martin (Eric)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000198982(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Mage (Sylvain)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000198982(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Lepers (Jean-Frédérick)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000198982(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Lafite (Guy)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000198982(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Issartel (Robert)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000198982(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Defrenne (Jacques)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000198982(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Chef d'Hotel (Jean-Louis)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000198982(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Chassin (Dany)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000198982(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Brunhes (Daniel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000198982(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Boëton (Philippe)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000198982(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Bidault (Robert)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000198982(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Beaudin (Hervé)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000198982(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Azérad (Charles)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000198982(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Tarsot-Gillery (Sylviane)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000198982(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Rois (Danièle)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000198982(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Druon de Sloovère (Raphaëlle)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000198982(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Briguet (Danièle)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000198982(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Bonnetat (Catherine)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000198982(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997