25 Mai 1995


De: Peer de Jong
Lieutenant-colonel des troupes de marine
aide de camp
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
25 Mai 199525/05/1995
De: Antoine d'Elloy de Bonninghen
Commissaire en chef de la marine
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
25 Mai 199525/05/1995
De: Xavier Laure
Lieutenant-colonel de l'armée de l'air
aide de camp
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
25 Mai 199525/05/1995
De: Claude Kalfon
Médecin en chef
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
25 Mai 199525/05/1995
De: Jacques Gheerbrant
Capitaine de vaisseau
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
25 Mai 199525/05/1995
De: Bertrand Dumont
Colonel de l'armée de l'air
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
25 Mai 199525/05/1995
De: Henri Bentegeat
Colonel des troupes de marine
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
25 Mai 199525/05/1995
De: Henri Paul
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Henri Paul
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement de développement économique et social
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Michel Chatot
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Marie-Laure Micoud
sous-directeur des affaires économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Bertrand Landrieu
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 199525/05/1995
De: Alain Gehin
préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 199525/05/1995
De: Michel Besse
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 199525/05/1995
De: Jean-Eric Schoettl
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Jean-Marc Sauvé
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Jean-Marc Sauvé
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Mai 199525/05/1995
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Christophe Luciani
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Jean-Claude Colin
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Christophe Luciani
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Eric Le Clercq de Lannoy
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Jean-Claude Colin
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Charles-Henri Roulleaux Dugage
sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Dominique Bur
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Dominique Bur
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Jean-Charles Aubernon
sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.