26 Avril 2010

De: Pierre LOPEZ
chef de projet « réseau et missions transverses » à la trésorerie générale des Bouches-duRhône, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Patrick GATIN
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Emmanuel RAMADIER
commissaire aux comptes à Marseille
membre du bureau du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Franck FERRERO
commissaire aux comptes à Marseille
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Dominique JACQUES
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: France-Marie BRAIZAT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Guy ROMMÉ
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Didier PORRACHIA
professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) et directeur de l'institut de droit des affaires, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Franck LAPEYRERE
président de chambre honoraire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Dominique JAUBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Marc LARUE
président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Gaëtan DI MARINO
professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III), suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Gérard BLANC
professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de l'université Paul Cézanne (AixMarseille III), titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Michelle PANNETIER-ALABERT
première conseillère à la chambre régionale des comptes de ProvenceAlpes-Côte d'Azur, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Yann Barbaux
vice-président, directeur exécutif des centres de recherche technologique du groupe EADS
Objet:
président du conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
president
conseil_administration
ESRS1008540D(source BOESR)
nomination
26 Avril 201026/04/2010