administrateur civil hors classe

directeur de projet chargé d'accompagner les réformes en préparation dans les domaines du patrimoine et des espaces protégés et de préparer la préfiguration du projet concernant le Grand Palais, auprès du directeur de l'architecture et du patrimoine et de la directrice de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication

administrateur civil hors classe

chef de service, directeur adjoint de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

à compter du transfert au secteur privé de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

à compter du transfert au secteur privé de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

à compter du transfert au secteur privé de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

à compter du transfert au secteur privé de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

à compter du transfert au secteur privé de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

à compter du transfert au secteur privé de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée

directeur d'études, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites

les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

directeur d'études, adjoint à la directrice

les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de la direction des fonds de l'établissement de Paris-Ségur de la direction des retraites

directeur d'études, adjoint à la directrice

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

attaché principal d'administration centrale, responsable des organismes et fonds suivants

attaché principal d'administration centrale

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

attaché d'administration centrale

l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus

attaché d'administration centrale

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

directeur d'études, responsable de la direction clients

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction clients

directeur d'études, responsable des organismes et fonds suivants

directeur d'études

les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service de la formation

sous-directeur, directeur en charge des relations institutionnelles de la direction des fonds de l'établissement de Paris-Ségur de la direction des retraites

les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions

directeur d'études, responsable de la direction de la solidarité et des risques professionnels

les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction

directeur d'études, responsable des organismes et fonds suivants

directeur d'études

les documents administratifs, les correspondances, les pièces, les contrats, y compris les contrats de prêt action sociale ainsi que les frais de fonctionnement relatifs à l'activité du service juridique et gouvernance de l'IRCANTEC

directeur d'études

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

attaché principal d'administration centrale, chargé de la direction de la gouvernance et des ressources opérationnelles et responsable de la direction du projet droit à l'information, à l'effet de

attaché principal d'administration centrale

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « flux »

attaché principal d'administration centrale, responsable de la direction des retraites supplémentaires et délégations de gestion

les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par la direction des retraites supplémentaires et délégation de gestion

directeur territorial, chef des services administratifs et financiers, chargé de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC

les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction mentionnée ci-dessus

assistant technique principal, responsable du département « animation du réseau et de la gouvernance des fonds »

les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département

directeur d'études, responsable de la direction de la gouvernance des fonds

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds

directeur d'études, responsable du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE), à l'effet de

directeur d'études

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

directeur d'études, responsable du département « comptabilité »

les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à ce département

attaché principal d'administration centrale

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de l'unité « appui et performance » de la direction de la solidarité et des risques professionnels

directeur d'études, contrôleur des risques de la direction des retraites

les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions

directeur d'études

l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus

attaché d'administration centrale

les documents visés à l'alinéa ci-dessus

directeur d'études

dans les limites de ses attributions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites

directeur, chargé des retraites, à l'effet de

assistant technique

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

attaché d'administration centrale

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

directeur adjoint, directeur des fonds de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'effet de

attaché principal d'administration centrale, responsable du contrôle interne et du secrétariat du comité mixte local hygiène et sécurité

les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au contrôle interne et au secrétariat du comité mixte local hygiène et sécurité

chef de service, directeur des fonds de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'effet de

sous-directeur, directeur de la stratégie, directeur de la gestion administrative du régime additionnel de la fonction publique (RAFP), à l'effet de

directeur d'études, responsable de la gestion des ressources humaines de la direction des fonds de l'établissement de Paris-Ségur de la direction des retraites

les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais nécessaires au fonctionnement de son service

directeur d'études

les documents administratifs, les correspondances, les pièces, les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « prestations et achats »

assistant technique

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

directeur d'études, directeur de la gouvernance et du pilotage de la direction des retraites

les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction de la gouvernance et du pilotage, ainsi qu'à la gestion administrative du régime additionnel de la fonction publique (RAFP)

attaché d'administration centrale

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de l'unité « flux entrant et gestion sans délai »

attaché d'administration centrale

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

directeur d'études

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

directeur d'études

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

directeur d'études, responsable du département « middle-office financier »

les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département

sous-directeur, adjoint au directeur et responsable de la direction des gestions mutualisées

les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction

sous-directeur, adjoint au directeur chargé des retraites

directeurs d'études, et à

les documents liés aux déplacements et aux frais de mission relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

assistant technique

les documents liés aux déplacements et aux frais de mission relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

les documents liés aux déplacements et aux frais de mission relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

attaché principal d'administration

les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »

attachés d'administration

les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »

assistants techniques

les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »

les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »

les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »

attaché d'administration centrale

les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »

attaché principal d'administration centrale

l'ensemble des documents visés à l'alinéa ci-dessus

directeurs d'études

l'ensemble des documents visés à l'alinéa ci-dessus

attachés d'administration centrale

l'ensemble des documents visés à l'alinéa ci-dessus

assistant technique principal

l'ensemble des documents visés à l'alinéa ci-dessus

attachés d'administration centrale

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

attachés principaux d'administration centrale

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

directeurs d'études

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

attachés d'administration centrale

l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus

attaché principal d'administration centrale

l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus

directeur d'études

l'ensemble des actes visés aux alinéas ci-dessus

sous-directeur, adjoint au directeur, et à

l'ensemble des actes visés aux alinéas ci-dessus

attaché principal d'administration centrale

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

directeur territorial, chef des services administratifs et financiers

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

directeur d'études

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la maîtrise d'ouvrage informatique de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC

directeur d'études

les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des carrières »

directeur d'études

l'ensemble des actes visés aux alinéas ci-dessus du présent article, à l'exception des conventions de gestion

directeur d'études

directeur adjoint

contractuel de droit public de catégorie A

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC

chef de service

attachés principaux d'administration centrale

attachés d'administration centrale

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques »

attachés d'administration centrale

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « recouvrement des cotisations »

attachés d'administration centrale

les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des pensions »

attachés d'administration centrale

attachés d'administration centrale

attaché principal d'administration centrale

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service du dialogue social

attaché principal d'administration centrale

attaché principal d'administration centrale

attaché d'administration centrale

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité réglementation, avec faculté de se substituer entre eux

attaché d'administration centrale

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « relation clients »

attaché d'administration centrale

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de l'unité « documentation »

assistants techniques

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC

assistants techniques

assistant technique

les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses à la gestion financière et à la comptabilité

assistant technique

les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion financière

assistant technique

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des flux »

assistant technique

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « centre d'appels »

assistant technique

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de l'unité « appui et performance » de la direction des gestions mutualisées

assistant technique principal

administrateur civil, chargé des études portant sur la dématérialisation de la relation client de l'établissement d'Angers ainsi que de la stratégie de défense et de promotion du périmètre de l'IRCANTEC

les documents administratifs, les correspondances, les frais de fonctionnement et les pièces relatifs aux missions qui lui sont confiées

attachée d'administration centrale

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de l'unité « gestion des retraites supplémentaires et délégations de gestion »

directrice d'études, responsable du département « gestion financière »

les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département

attachée d'administration centrale

l'ensemble des documents visés à l'alinéa ci-dessus

attachée principale d'administration centrale

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « contacts et accueil clients »

attachée d'administration centrale

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

directrice d'études, directrice des ressources humaines de la direction des retraites

les documents administratifs, les correspondances, les pièces, les contrats et les frais nécessaires au fonctionnement de sa direction

directrice d'études, directrice des fonds de l'établissement de Paris-Ségur de la direction des retraites, à l'effet de

attachée d'administration centrale

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs au service « communication opérationnelle »

attachée d'administration centrale, chargée des affaires juridiques et fiscales, à l'effet de

administratrice civile hors classe, responsable du conseil de direction et des affaires juridiques et fiscales, à l'effet de

directrice d'études, directrice financière de la direction des fonds de l'établissement de Paris-Ségur de la direction des retraites

les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la direction financière

directrice d'études, directeur des investissements et de la comptabilité

les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les conventions de gestion et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites

attachée principale d'administration centrale

dans les limites de ses attributions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites

attachée principale d'administration centrale, contractuelle de droit public

les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais nécessaires au fonctionnement et à la gestion de la direction des ressources humaines et relations sociales de la direction des fonds de l'établissement d'Angers de la direction des retraites

attachée principale d'administration centrale

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

directrice d'études, responsable de la direction des moyens et ressources opérationnels

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction

directrice d'études, directrice de la communication

les documents administratifs, les pièces, les correspondances ainsi que les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites

directrice d'études, chargée des relations administratives et financières

les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions

directrice d'études, responsable du département « pilotage technique et actuariel des fonds »

les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département

directrice d'études

l'ensemble des documents relatifs aux attributions de la direction de la gouvernance et du pilotage visés à l'alinéa ci-dessus

directrice d'études, responsable du département « pilotage de la performance et du budget »

les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de ce département

administratrice civile

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des contrats

les documents liés aux déplacements et aux frais de mission relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

directrice d'études

les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions du département « pilotage de la performance et du budget », avec faculté de se substituer entre elles

assistante technique

les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions du département « pilotage de la performance et du budget », avec faculté de se substituer entre elles

les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »

les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »

les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »

directrices d'études

les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »

assistants techniques

les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »

l'ensemble des documents visés à l'alinéa ci-dessus

attachée principale d'administration centrale

l'ensemble des documents visés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents visés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

attachée d'administration centrale

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

attachées d'administration centrale

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

ou, en l'absence de cette dernière, à

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

directrice d'études, et à

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

assistante technique

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus

directrice d'études

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

directrice d'études

les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses à la gestion financière et à la comptabilité

directrice d'études

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité maîtrise d'ouvrage informatique

directrice d'études

directrice d'études, responsable de la direction de la qualité et des relations clientèles

les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à sa direction

directeur d'études

attachés d'administration centrale

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais nécessaires au fonctionnement du service de gestion des ressources humaines

attachés d'administration centrale

attachée principale d'administration centrale

attachée principale d'administration centrale, chargée de la coordination et du pilotage auprès du directeur

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux missions qui lui sont confiées

attachée d'administration centrale

les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la comptabilité

attachée d'administration centrale

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'unité « formation et information clients »

attachée d'administration centrale

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'unité « accueil Paris »

attachée d'administration centrale

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité contentieuse

attachée d'administration centrale

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service qualité et risques

attachée d'administration centrale

attaché d'administration centrale

assistantes techniques

assistante technique

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de l'unité « recouvrement sur personnes physiques »

administrateur civil hors classe

l'ensemble des actes relatifs à la direction de la stratégie de la direction des retraites, y compris les mandats de recettes ou de dépenses, à l'exception des conventions de gestion

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

chef de service, directrice adjointe de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directrice des monuments historiques et des espaces protégés à la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication

ingénieure en chef des télécommunications

sous-directrice chargée de la sous-direction des biens de consommation du service des industries manufacturières et des activités postales à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie