Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)


De: Katy FAUGERE
cheffe du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, notamment son article 1er
Remplace:M. Pierre-Arnaud COURREGES
Groupe:
date_debut="2024-08-26"
conseil_administration
nomination
01 Août 202401/08/2024
De: Christian DELAVAQUERIE
directeur général honoraire du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
administrateur titulaire représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Jean-Pierre CAZENAVE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 202426/07/2024
De: Anne BICOT
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Remplace:Mme Sabine CAGNON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Lionel LEYCURAS
sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
Remplace:M. Clément BOISNAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Jean-Charles BORGHINI
conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
administrateur représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Sur proposition de Régions de France
titulaire
Remplace:M. Jean-Luc GIBELIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Muriel LIEVRE
adjointe à la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
Remplace:M. Bertrand POULIZAC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202304/10/2023
De: Christelle DESBOIS
adjointe à la cheffe du bureau des agents contractuels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
Remplace:Mme Sophie DE CASTELNAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202304/10/2023
De: Christelle REYNAUD
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
Remplace:Mme Muriel LIEVRE
Groupe:
date_debut="2023-10-04"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202304/10/2023
De: Emmanuelle PERRIER-ROSIER
cheffe du bureau des agents contractuels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
Remplace:M. Antoine LEFEUVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202304/10/2023
De: Anne PAVARD-KHAZNADAR
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
sur proposition l'Union interfédérale des agents de la fonction publique - Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Ghislaine DELETREE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Nadine CAUDRON
retraitée
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
sur proposition l'Union interfédérale des agents de la fonction publique - Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Françoise HENRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Pierre FIEUZAL
retraité
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
sur proposition l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 202318/06/2023
De: Sophie STEVANOSKI
adjointe à la cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
Remplace:M. Bernard VEYRAC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: Victor FARINHA
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
sur proposition de la Fédération des services publics de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Jean-Emmanuel Rougier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Laëtitia MAGNAN
adjointe au chef du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au 2° de I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Remplace:Mme Catherine THEILLER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Jean-Emmanuel ROUGIER
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques,
sur proposition de la Fédération des services publics de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CFC)
Remplace:M. Philippe SEBAG
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Aurélie SEURRE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
Remplace:M. Pascal CARRETEY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Pascal CARRETEY
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
Remplace:Mme Laurence GERARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Eric-Alban GIROUX
directeur du centre hospitalier du Haut Anjou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
administrateurs suppléants représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Christian DELAVAQUERIE
chargé de mission au centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
administrateurs suppléants représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. François CUESTA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Jean FERRANDI
praticien hospitalier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
Remplace:M. Jérôme FRENKIEL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Hicham BOUJLILAT
vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
administrateurs représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Sur proposition de l'association des régions de France
suppléant
Remplace:M. Laurent BURCKEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 202119/12/2021
De: Jean-Luc GIBELIN
vice-président de la région Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
administrateurs représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Sur proposition de l'association des régions de France
titulaire
Remplace:Mme Béatrice de LAVALETTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 202119/12/2021
De: Thouraya ELM'SELMI
cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Remplace:Mme Nadine MARCHAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Alexandra BRANDINI-BRÉMONT
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace:M. Pascal LEPRETRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Pierre-Arnaud COURREGES
chef du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Remplace:Mme Aude BALLARIN
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_administration
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Clément BOISNAUD
sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
Remplace:M. Sébastien COLLIAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Evelyne LAFOURCADE
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentant des bénéficiaires
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:Mme Félicité MONTAGNAC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 202130/06/2021
De: Bernard VEYRAC
adjoint à la cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
suppléant
Remplace:Mme Anne-Gaël NOUSSAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Marianne-Frédérique PUSSIAU
adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
titulaire
Remplace:Mme Marie BAVILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Romain MARCHAND
adjoint au maire d'Ivry-sur-Seine (94)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
suppléant
Remplace:Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Isabelle HELIOT-COURONNE
adjointe au maire de Troyes (10)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
suppléante
Remplace:Mme Muriel SAUVEGRAIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Christophe IACOBBI
maire d'Allons (04)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
titulaire
Remplace:M. Jean-Claude HUSSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Murielle FABRE
maire de Lampertheim (67)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Agnès KLEIN FELLENS
membre titulaire, et perd ainsi sa qualité de membre suppléant
Objet:
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Bertrand POULIZAC
chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité au sein sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Remplace:M. Frédéric BOVET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Jean-Christophe SALUSTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Catherine THEILLER
adjointe à la cheffe du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense du ministère des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléante
Remplace:M. Arnaud FAURE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Ghislaine DELETREE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Maryline LECAMPION
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Erick STAËLEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Marie BAVILLE
sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Remplace:Mme Christine WILS-MOREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Françoise HENRY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Annie CATELAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Alexis HEBER-SUFFRIN
attaché au bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Arnaud FAURE
adjoint à la cheffe du bureau des pensions de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Frédéric BOVET
adjoint au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Michel BLANC
adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Eric SIMON
directeur à la direction des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Laurent BURCKEL
conseiller régional délégué aux ressources humaines de la région Grand Est
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
c)
Sur proposition de l'Association des régions de France
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Emmanuel ROUGIER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
h)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Pascal CARRETEY
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
g)
Sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Pascal LEPRETRE
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
d)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Eric PERETTI
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Emmanuelle WALRAET
sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Anne-Gaël NOUSSAN
adjointe à la cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Virginie LANTENOIS
cheffe du pôle retraite au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sophie DE CASTELNAU
cheffe du bureau de l'encadrement supérieur au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Christelle HIVER
1re vice-présidente du conseil départemental de la Somme
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
b)
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
a)
Sur proposition de l'Association des maires de France
suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Laure LABOURDETTE
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
i)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Véronique AMIEL
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
f)
Sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Félicité MONTAGNAC
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
e)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Dalila OUARI
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
d)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Roseline JACQUOT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Valérie GAILLARD
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Maryline KOEGLER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
b)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sabine CAGNON
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
b)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Catherine BILLAULT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
b)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Valérie HONG
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Maria del Carmen ESCRIBANO OBEJO
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Francis VUILLEMET
médecin praticien
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Michel MAUGER
chef du service des retraites de l'éducation nationale au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Antoine LEFEUVRE
chef du bureau des agents contractuels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sébastien COLLIAT
sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sylvain AUGIER
directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: François CUESTA
directeur du centre hospitalier de Saint-Malo
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Pierre CAZENAVE
directeur du centre hospitalier de DAX-Côte d'Argent
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Olivier RICHEFOU
président du conseil départemental de la Mayenne
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
b)
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Claude HUSSON
conseiller municipal à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78)
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
a)
Sur proposition de l'Association des maires de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Didier LENFANT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
i)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Philippe SEBAG
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
h)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Pascal VALIAMIN
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
f)
Sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Daniel CLEREMBAUX
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
e)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Frédéric TISLER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
d)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Christophe COUVY
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Christophe SALUSTE
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
b)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Damien LEROUX
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
b)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Olivier BLAMANGIN
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Marc ARRIGHI
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Christine WILS-MOREL
préfète, secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Danielle METZEN-IVARS
adjointe au sous-directeur des parcours, carrières et rémunérations au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Nadine MARCHAND
cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Béatrice CAILLON
cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Aude BALLARIN
cheffe du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Christine RATINEAU
directrice adjointe du groupe hospitalier Sud de Pessac et
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Pascale MOCAER
directrice générale adjointe du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Audrey LAFONT-VATAN
directrice adjointe à la direction commune de la Fondation Aulagnier (Asnières-sur-Seine) et de l'EHPAD les Marronniers (Levallois-Perret)
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Agnès KLEIN FEILLENS
directrice adjointe au centre hospitalier de Saintonge
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Béatrice de LAVALETTE
vice-présidente du conseil régional d'Île-de-France chargée du dialogue social
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
c)
Sur proposition de l'Association des régions de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Muriel SAUVEGRAIN
conseillère municipale à Orléans (45)
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
a)
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Laurence GERARD
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
g)
Sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Nathalie LAMBERT
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
d)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Françoise HENRY
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
c)
Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Catherine KAPPLER
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
b)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Magali TARDIEU
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jérome FRENKIEL
praticien hospitalier
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sophie MANTEL
contrôleuse générale économique et financier de première classe
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Pierre Cazenave
Objet:
représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Paul Pozzo di Borgo
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Eric PERETTI
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Remplace:Mme Martine BAYARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Jean-Christophe COUVY
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Remplace:Mme Thérèse HERGOTT
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Jean-Claude POZZO DI BORGO
Objet:
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
membre suppléant
Remplace:M. Patrick PENVEN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nathalie SEIGNEURIN
actuellement membre titulaire
Objet:
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christine RATINEAU
Objet:
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
membre titulaire
Remplace:Mme Véronique HAMON
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascale MOCAËR
actuellement membre suppléante
Objet:
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylvain MERLEN
chef de service des retraites de l'éducation nationale de la direction des affaires financières des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Séverine IMOBERDORF
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Frédéric BONNOT
chef de service, adjoint au directeur des affaires financières des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Valérie GAILLARD
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Remplace:M. Olivier VARNET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Arnaud FAURE
adjoint à la cheffe du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au ministère des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Aude BALLARIN
cheffe du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au ministère des armées
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sylvie LAFITTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Danielle METZEN
adjointe au sous-directeur des carrières, des parcours professionnels et de la rémunération du personnel à la direction des ressources humaines des ministères sociaux, du ministère du travail et du ministère des sports
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Françoise LALLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Rebecca JEAN
responsable du pôle pensions à la sous-direction des carrières, parcours et rémunérations de la direction des ressources humaines des ministères sociaux, du ministère du travail et du ministère des sports
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Anne-Gaël NOUSSAN
adjointe à la cheffe du bureau des pensions à la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Béatrice CAILLON
cheffe du bureau des pensions à la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre NORMAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Nathalie MARTHIEN
préfète, haut fonctionnaire adjointe pour l'égalité des droits auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alain REGNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Alexis HEBER-SUFFRIN
responsable du secteur des validations de services auxiliaires au bureau des pensions de la sous-direction des métiers et des carrières du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201811/02/2018
De: Nadine MARCHAND
cheffe du bureau des pensions à la sous-direction des métiers et des carrières du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sylvaine GORIOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201811/02/2018
De: Antoine LEFEUVRE
adjoint à la cheffe du bureau des cadres supérieurs et des contractuels du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Véronique BONCHE-ALQUIER
cheffe du bureau des cadres supérieurs et des contractuels du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Brice CANTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Philippe BRIARD
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Mars 201703/03/2017
De: Michel BLANC
adjoint au sous-directeur chargé de l'enseignement privé à la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Laurent SIMONI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Fabrice DION
chef du bureau du recrutement et de la valorisation des cadres supérieurs et des contractuels à la sous-direction des personnels et des parcours professionnels de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Linda DEBERNARDI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Yannick CLAUDET
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, représentant les bénéficiaires
au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean GARRIC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 201617/07/2016
De: Anne-Marie BROCAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 201617/07/2016
De: Bruno MILLIENNE
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des régions de France
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Justin VOGEL
conseiller régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des régions de France
titulaire
Remplace:M. Eric LOISELET
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Brice CANTIN
sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Marc GAZAVE
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 201601/06/2016
De: Charlotte GEAY
cheffe du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire suppléant
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
19 Mars 201619/03/2016
De: Denis FLAMANT
maire de Chavenay
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Pierre-Laurent SIMONI
adjoint au directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Alain REGNIER
préfet, chargé de mission auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Pierre NORMAND
chef du bureau des pensions à la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Sylvain MERLEN
chef du service des retraites à la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Damien HENRY
adjoint à la cheffe du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants à la sous-direction de la fonction militaire de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Marc GAZAVE
sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Sébastien COLLIAT
adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé à la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Françoise REY-REYNIER
cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité à la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Nadine MARCHAND
adjointe à la cheffe du bureau des pensions à la sous-direction des métiers et des carrières du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Françoise LALLIER
cheffe du bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Sylvie LAFITTE
cheffe du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants à la sous-direction de la fonction militaire de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Séverine IMOBERDORF
cheffe du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite au service des retraites de l'éducation nationale de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Sylvaine GORIOT
cheffe du bureau des pensions à la sous-direction des métiers et des carrières du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Linda DEBERNARDI
adjointe au chef du bureau du recrutement et de la valorisation des cadres supérieurs et des contractuels à la sous-direction des personnels et des parcours professionnels de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Muriel CALVEL
adjointe à la cheffe du bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Béatrice CAILLON
adjointe au chef du bureau des pensions à la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Catherine DESPRES
adjointe au maire de Choisy-le-Roi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Martine OUAKNINE
conseillère départementale des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Dominique LEVEQUE
maire d'AY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Alexandre TOUZET
vice-président du conseil départemental de l'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Alexis Guillot
agent contractuel, chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget, titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Décembre 201510/12/2015
De: Laure Alduy
agent contractuel, adjointe au chef du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, suppléante
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Décembre 201510/12/2015
De: Alain ARVIEUX
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de Solidaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Steve MAZENS
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Pascal CARRETEY
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Olivier BLAMANGIN
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-Emmanuel ROUGIER
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération générale des cadres (CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Luc PREYSSAC
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Hubert LEBRETON
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Anne LECOQ-CHERBLANC
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Fédération syndicale unifiée (FSU)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Roseline JACQUOT
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de Force ouvrière (FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Gilles FROSTIN
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Daniel GASCARD
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Fédération syndicale unifiée (FSU)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Patrick BRECHOTTEAU
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Christophe PRUDHOMME
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-Marc ARRIGHI
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jacques ADAMSKI
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Philippe SEBAG
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération générale des cadres (CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Patrick DUMÉE
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Didier GOUNET
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Yohann MENARD
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-Pierre COSTES
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Olivier VARNET
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de Force ouvrière (FO)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de Force ouvrière (FO)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Anne AESCHIMANN
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de Solidaires
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Catherine GUÉRIN
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Annick FAYARD
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Laurence GÉRARD
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Marie-Christine FONFRIA-COULOMB
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Thérèse HERGOTT
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de Force ouvrière (FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Françoise HENRI
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de Force ouvrière (FO)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Martine BAYARD
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de Force ouvrière (FO)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Eric LOISELET
conseiller régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des régions de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De: Muriel SAUVEGRAIN
adjointe au maire d'Orléans
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De: Marc GAZAVE
sous-directeur à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe LAFAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Françoise Lallier
cheffe du bureau des pensions, des validations de service et des accidents du travail à la direction des ressources humaines du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentante de l'Etat
Remplace:M. Bernard Krynen
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201430/09/2014
De: Thérèse HERGOTT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
membre suppléant
Remplace:Mme Sandrine SAGUIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201324/12/2013
De: Anne LECOQ CHERBLANC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
membre suppléant
Remplace:Mme Katherine COFFINET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201324/12/2013
De: Laurent GROGNU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
membre titulaire
Remplace:Mme Thérèse HERGOTT
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201324/12/2013
De: Alexis GUILLOT
agent contractuel, chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Claudy LEBRETON
président de l'Assemblée des départements de France et du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Yvon ROBERT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Sandrine SAGUIN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentante des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique, Force ouvrière
Remplace:Mme Nathalie ROBBESYN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Brice LEPETIT
attaché principal de l'INSEE, chef du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Jean-Marc ARRIGHI
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des bénéficiaires
au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire
Remplace:M. Serge RABINEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Eric LOISELET
conseiller régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Sylvain TURGIS
administrateur civil, chargé de mission auprès de la sous-directrice à la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: Olivier VARNET
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
membres suppléants
Remplace:Mme Thérèse HERGOTT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Marc LE BASTARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Jean-Paul LAMBALLAIS
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Thérèse HERGOTT
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
membres titulaires
Remplace:M. Jacques GOUBIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Anne-Marie PERRET
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Françoise HENRY
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Anne-Marie COLLA
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentante des collectivités territoriales et leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:M. Lionel FOURNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Marc ESTOURNET
administrateur civil hors classe, chef du bureau des cadres supérieurs à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Valérie SEGUY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Sébastien COLLIAT
administrateur civil, chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
05 Octobre 201105/10/2011
De: Benjamin LAURENT
agent contractuel, chef du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Octobre 201105/10/2011
De: Pascal TERRASSE
président du conseil général de l'Ardèche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentant des collectivités territoriales et leurs établissements publics
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
titulaire
Remplace:M. Gérard DELAUNAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Philippe LAFAY
sous-directeur à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Remplace:M. Vincent SOETEMONT
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Nadine MARCHAND
chargée de mission au bureau des pensions du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentantes de l'Etat
représentante suppléante
Remplace:Mme Marine THYSS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Sylvaine GORIOT
chef du bureau des pensions au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentantes de l'Etat
représentante titulaire
Remplace:Mme Véronique ROBLIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Pierre Normand
chef du bureau des pensions au service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Remplace:M. Denis Feignier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: Serge VILALTA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière
Membre suppléant
Remplace:M. Didier DELMOTTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Christian GATARD
maire de Chambray-lès-Tours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Françoise SAUVAILLE
adjointe au maire de Gif-sur-Yvette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Nathalie ROBBESYN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Remplace:M. Abdallah MIRGHANE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Philippe Jarraud
administrateur civil, chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Août 200926/08/2009
De: Vincent SOETEMONT
sous-directeur, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 200921/04/2009
De: Pierre RICHARD
chargé de mission à la Conférence des présidents d'université (CPU), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 200921/04/2009
De: Henri RIBIERAS
chargé de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois à la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 200921/04/2009
De: Michel PERROS
adjoint au sous-directeur de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 200921/04/2009
De: Laurent NOUCHI
chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires au service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 200921/04/2009
De: Bernard KRYNEN
en fonctions à l'inspection générale des affaires sociales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 200921/04/2009
De: Christophe GIRAUD
chef du bureau des pensions, couverture des risques professionnels à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 200921/04/2009
De: Denis FEIGNIER
sous-directeur mobilités, emplois, carrière au service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 200921/04/2009
De: Marine THYSS
chargée du suivi des emplois à la mission des politiques de personnels au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 200921/04/2009
De: Valérie SEGUY
chef du bureau 1 D, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 200921/04/2009
De: Véronique ROBLIN
adjointe au chef de la mission des politiques de personnels au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 200921/04/2009
De: Anne-Marie PONCET
chef de la gérance des agents non titulaires au bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 200921/04/2009
De: Michèle MENDES-DOLL
sous-directrice des ressources humaines et de la formation au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 200921/04/2009
De: Elodie FOURCADE
chef du bureau des études statutaires et réglementaires des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 200921/04/2009
De: Elisa BASSO
chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations à la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, suppléantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 200921/04/2009
De: Lionel FOURNIER
conseiller régional de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des régions de France
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200919/04/2009
De: Yvon ROBERT
vice-président du conseil général de la Seine-Maritime
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200919/04/2009
De: Daniel LEROY
premier adjoint au maire de Moussy-le-Neuf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200919/04/2009
De: Pierre COILBAULT
premier adjoint au maire de L'Hay-les-Roses
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200919/04/2009
De: Gérard DELAUNAY
vice-président du conseil général de Maine-et-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200919/04/2009
De: Adeline L'HONEN
conseillère régionale des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des régions de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200919/04/2009
De: Hedi Ben Brahim
ingénieur des mines, chef du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 200917/04/2009
De: Thierry Pellé
administrateur civil hors classe, chef de bureau à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
17 Avril 200917/04/2009
De: Jean-Michel GEMON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union syndicale Solidaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Philippe CHARRIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: François PARAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Luc PREYSSAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Bernard MONIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de Fonctions publiques CGC
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Sandra LANGLOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Katherine COFFINET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Pascal BOUCHART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Ange-Toussaint-Claudy OLMETA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Christian DUROUSSEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Jacques ADAMSKI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Gilles ROBILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Serge RABINEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Christophe PRUDHOMME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Cyrille MANSUY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Jean-Pierre COSTES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Abdallah MIRGHANE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Yohann MENARD
membres suppléants.Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Jacques LEFORT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Jean-Paul LAMBALLAIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Jacques GOUBIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Jean-Paul DUMONCEAUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Daniel GASCARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Patrick DUMEE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Jean-Paul THIVOLIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de Fonctions publiques CGC
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Anne AESCHIMANN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union syndicale Solidaires
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Marie Annick MATHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Yolande GAFFIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Anne-Marie PERRET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Patricia REYSSET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Thérèse HERGOTT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Marie-Christine FONFRIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Gérard SACCO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraites complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 200903/04/2009
De: François MOURGUES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraites complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 200903/04/2009
De: Michel MOUJART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraites complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 200903/04/2009
De: Didier DELMOTTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraites complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 200903/04/2009
De: Richard TOURISSEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraites complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 200903/04/2009
De: Daniel MOINARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraites complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 200903/04/2009
De: Alain GAILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraites complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 200903/04/2009
De: Robert FAVRE-BONTÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraites complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 200903/04/2009
De: François THUILLIER
praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200917/03/2009
De: Dominique LECLERC
sénateur d'Indre-et-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200917/03/2009
De: Vincent Blanc
Objet:
directeur d'études
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la maîtrise d'ouvrage informatique de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Vincent Blanc
Objet:
directeur d'études
les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service, et les frais de fonctionnement relatifs à la maîtrise d'ouvrage informatique de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Patrick Bouhours
Objet:
assistant technique
les documents administratifs relatifs à l'assistance et aux ressources internes de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.