28 Juillet 2014
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Josiane LE JEUNE
(SALAUN)
greffière du 1 er grade
Objet:
compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Tribunal d'instance de Morlaix
tribunal
tribunal_instance
=
"
Morlaix
"
suppleant
JUSB1418775A
(source BOMJ)
nomination
28 Juillet 2014
28/07/2014
De:
Anne SURY
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1418775A
(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Juillet 2014
28/07/2014
De:
François MARC
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Sannois
Groupe:
Tribunal d'instance de Sannois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Sannois
"
JUSB1418768A
(source BOMJ)
nomination
28 Juillet 2014
28/07/2014
De:
Marie-Cécile MUSQUIN
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sannois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1418768A
(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Juillet 2014
28/07/2014
De:
Martine BOULOGNE
(VALERI)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
JUSB1418764A
(source BOMJ)
nomination
28 Juillet 2014
28/07/2014
De:
Lorette DOMENGE
(BOCCON-LIAUDET)
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1418764A
(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Juillet 2014
28/07/2014
De:
Jean-Pierre GATTUSO
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC142046DR20
(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Juillet 2014
28/07/2014
De:
Jean-Pierre GATTUSO
directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation
=
"
Directeur d'unité
"
DEC142046DR20
(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Juillet 2014
28/07/2014