28 Août 2018


De: Nathalie BODIER
attachée
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction te1Titoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de LoireAtlantique et de Vendée
Remplace:Mme Evelyne BOUTEAU
Groupe:
Direction te1Titoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de LoireAtlantique et de Vendée
date_debut="2018-09-01"
JUSF1823616A(source BOMJ)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Dominique de Legge
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Arnaud de Belenet
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Yannick Vaugrenard
pour la Loire-Atlantique
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean-Louis Tourenne
pour l'Ille-et-Vilaine
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean-Marc Todeschini
pour la Moselle
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Alain Schmitz
pour les Yvelines
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Pascal Savoldelli
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Gilbert Roger
pour la Seine-Saint-Denis
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Alain Richard
pour le Val-d'Oise
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Charles Revet
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: André Reichardt
pour le Bas-Rhin
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Claude Raynal
pour la Haute-Garonne
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean-François Rapin
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Didier Rambaud
pour l'Isère
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Christophe Priou
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Stéphane Piednoir
pour le Maine-et-Loire
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Philippe Pemezec
pour les Hauts-de-Seine
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Philippe Paul
pour le Finistère
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Olivier Paccaud
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Robert Navarro
pour l'Hérault
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean-Marie Mizzon
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Philippe Madrelle
pour la Gironde
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Martin Lévrier
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean Louis Masson
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Henri Leroy
pour les Alpes-Maritimes
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean-Pierre Leleux
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Pierre Laurent
pour Paris
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean-Louis Lagourgue
pour La Réunion
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Laurent Lafon
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Claude Kern
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Guy-Dominique Kennel
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Bernard Jomier
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Xavier Iacovelli
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean-Raymond Hugonet
pour l'Essonne
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Olivier Henno
pour le Nord
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean-Noël Guérini
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: François Grosdidier
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Guillaume Gontard
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jordi Ginesta
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Bruno Gilles
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Fabien Gay
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Rémi Féraud
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Michel Forissier
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Philippe Dominati
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Michel Dennemont
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Vincent Delahaye
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Marc Daunis
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Philippe Dallier
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Pierre Cuypers
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Edouard Courtial
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Alain Chatillon
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Emmanuel Capus
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Michel Canevet
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Henri Cabanel
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Joël Bigot
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jacques Bigot
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Arnaud Bazin
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jérôme Bascher
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Sabine Van Heghe
pour le Pas-de-Calais
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Nelly Tocqueville
pour la Seine-Maritime
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Sophie Taillé-Polian
pour le Val-de-Marne
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Laurence Rossignol
pour l'Oise
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Sylvie Robert
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Frédérique Puissat
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Catherine Procaccia
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Sophie Primas
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
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parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Colette Mélot
pour la Seine-et-Marne
Objet:
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Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Michelle Meunier
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
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parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Christine Lavarde
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Florence Lassarade
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Christine Lanfranchi Dorgal
pour le Var
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
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parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Elisabeth Lamure
pour le Rhône
Objet:
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Françoise Laborde
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Sophie Joissains
pour les Bouches-du-Rhône
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Laurence Harribey
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Annie Guillemot
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jocelyne Guidez
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Michelle Gréaume
Objet:
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Catherine Fournier
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Martine Filleul
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Nassima Dindar
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Catherine Deroche
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Anne Chain-Larché
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Agnès Canayer
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Céline Brulin
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Marie-Thérèse Bruguière
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Maryvonne Blondin
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Laurent GUTMANN
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Groupe:
École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (Ensatt)
date_debut="2018-08-28"
duree="cinq ans"
ecole
JORFTEXT000037341329(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Dominique GOURBEIX
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Cité sanitaire Nazairienne »
Remplace:M. Didier SEBILEAU
Groupe:
Cité sanitaire Nazairienne
JORFTEXT000037341326(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Clément BAROLLE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire des Hautes-Alpes
Remplace:Mme Muriel BOURQUARDE
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire des Hautes-Alpes
JORFTEXT000037341324(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Marc AUDIC
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Relation emploi-formation de Bretagne »
Remplace:M. Philippe LEROY
Groupe:
Groupement d'intérêt public relation emploi-formation de Bretagne
JORFTEXT000037341322(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Damien DAUPHIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public du Grand Projet des Villes Rive Droite
Remplace:Mme Ouiza DEYCARD
Groupe:
Groupement d'intérêt public du Grand Projet des Villes Rive Droite
JORFTEXT000037341320(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Yvan MEUNIER
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale des titres sécurisés
Remplace:M. David SZCZECHULA
Groupe:
Agence nationale des titres sécurisés
JORFTEXT000037341318(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Thierry PICART
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction des enquêtes douanières (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) à Ivry-sur-Seine
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects au Service commun des laboratoires (SCL) à Paris
chef du SCL
Remplace:M. Gérard PERUILHE
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037341316(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Evelyne SARTI
directrice des services douaniers de 2e classe à Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris aéroports)
Objet:
administratrice des douanes et droits indirects à la direction interrégionale des douanes de Paris aéroports
adjointe au directeur interrégional
Groupe:
Direction interrégionale de Paris-aéroports (DIPA)
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037341314(source JORF)
détachement
28 Août 201828/08/2018
De: Gérard PERUILHE
directeur des services douaniers de 1re classe au service commun des laboratoires à Paris
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes (future recette interrégionale) de Marseille (direction interrégionale des douanes de PACA-Corse)
adjoint au receveur régional (futur receveur interrégional)
Groupe:
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037341312(source JORF)
détachement
28 Août 201828/08/2018
De: TRUILLET Jonathan
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2018
Groupe:
Patrimoine
JORFTEXT000037341309(source JORF)
promotion
28 Août 201828/08/2018
De: LINSOLAS Jean-Marie
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2018
Groupe:
Patrimoine
JORFTEXT000037341309(source JORF)
promotion
28 Août 201828/08/2018
De: DUCOS Blaise
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2018
Groupe:
Patrimoine
JORFTEXT000037341309(source JORF)
promotion
28 Août 201828/08/2018
De: DELIEUVIN Vincent
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2018
Groupe:
Patrimoine
JORFTEXT000037341309(source JORF)
promotion
28 Août 201828/08/2018
De: CHENARD Gaël
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2018
Groupe:
Patrimoine
JORFTEXT000037341309(source JORF)
promotion
28 Août 201828/08/2018
De: AUDEBERT Alexandre
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2018
Groupe:
Patrimoine
JORFTEXT000037341309(source JORF)
promotion
28 Août 201828/08/2018
De: ALEXANDRE Arnaud
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2018
Groupe:
Patrimoine
JORFTEXT000037341309(source JORF)
promotion
28 Août 201828/08/2018
De: TREY Juliette
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2018
Groupe:
Patrimoine
JORFTEXT000037341309(source JORF)
promotion
28 Août 201828/08/2018
De: TOUZE Rachel
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2018
Groupe:
Patrimoine
JORFTEXT000037341309(source JORF)
promotion
28 Août 201828/08/2018
De: ROMET Clotilde
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2018
Groupe:
Patrimoine
JORFTEXT000037341309(source JORF)
promotion
28 Août 201828/08/2018
De: ROBERT Marie
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2018
Groupe:
Patrimoine
JORFTEXT000037341309(source JORF)
promotion
28 Août 201828/08/2018
De: PROFIT Geneviève
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2018
Groupe:
Patrimoine
JORFTEXT000037341309(source JORF)
promotion
28 Août 201828/08/2018
De: NUNEZ-REGUEIRO Paz
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2018
Groupe:
Patrimoine
JORFTEXT000037341309(source JORF)
promotion
28 Août 201828/08/2018
De: MOULIN-FIRMIN Gwenola
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2018
Groupe:
Patrimoine
JORFTEXT000037341309(source JORF)
promotion
28 Août 201828/08/2018
De: LEBLANC-LEBOURGEOIS Anne-Elyse
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2018
Groupe:
Patrimoine
JORFTEXT000037341309(source JORF)
promotion
28 Août 201828/08/2018
De: LAZAJ Jehanne
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2018
Groupe:
Patrimoine
JORFTEXT000037341309(source JORF)
promotion
28 Août 201828/08/2018
De: JANIN Françoise
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2018
Groupe:
Patrimoine
JORFTEXT000037341309(source JORF)
promotion
28 Août 201828/08/2018
De: JACOTIN Mireille
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2018
Groupe:
Patrimoine
JORFTEXT000037341309(source JORF)
promotion
28 Août 201828/08/2018
De: GIRARD Emilie
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2018
Groupe:
Patrimoine
JORFTEXT000037341309(source JORF)
promotion
28 Août 201828/08/2018
De: FOURQUAUX Bérangère
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2018
Groupe:
Patrimoine
JORFTEXT000037341309(source JORF)
promotion
28 Août 201828/08/2018
De: ETIENNETTE Pascale
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2018
Groupe:
Patrimoine
JORFTEXT000037341309(source JORF)
promotion
28 Août 201828/08/2018
De: BOURRAT Marie-Olivia
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2018
Groupe:
Patrimoine
JORFTEXT000037341309(source JORF)
promotion
28 Août 201828/08/2018
De: BESSON Claire
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2018
Groupe:
Patrimoine
JORFTEXT000037341309(source JORF)
promotion
28 Août 201828/08/2018
De: Monique SORRENTINO
directrice d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère)
Groupe:
Centre hospitalier universitaire de Grenoble
date_debut="2018-09-01"
direction_hopital
JORFTEXT000037341306(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Gérard COTELLON
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Groupe:
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
date_debut="2018-09-01"
direction_hopital
JORFTEXT000037341304(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Pierre THEPOT
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Groupe:
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
direction_hopital
JORFTEXT000037341302(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 201828/08/2018
De: CAPRON (Lorraine, Anne, Julie), épouse DELTEIL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000037341299(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: LE DOUJET (Sylvie, Céline)
ayant pour nom d'usage BRALEY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourguébus (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000037341297(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jocelyne Dias
adjointe à la Déléguée Régionale
Objet:
responsable du service des systèmes d'information par intérim de la délégation Centre-Est
Groupe:
Service des systèmes d'information
date_debut="2018-09-01"
DEC182396DR06(source BOCNRS)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Catherine Villard
DR au CNRS
Objet:
directrice de plein exercice de l'unité mixte de service susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC151298DGDS portant création de l'unité
Groupe:
Direction de plein exercice de l'unité mixte de service susvisée
date_debut="2018-08-01"
DEC182138INC(source BOCNRS)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Claire Zalc
Directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité mixte de recherche n° 8066
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2018-08-01"
DEC181805INSHS(source BOCNRS)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Rafael Mandressi
chargé de recherche au CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité mixte de recherche n° 8560
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2018-08-01"
DEC181803INSHS(source BOCNRS)
nomination
28 Août 201828/08/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.