29 Mars 1998

De: Brigitte Girardin
Objet:
administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000754553(source JORF)
nomination
29 Mars 199829/03/1998
De: Brigitte Girardin
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000754553(source JORF)
détachement
29 Mars 199829/03/1998
De: René Pellat
membre du comité de l'énergie atomique
Objet:
haut-commissaire à l'énergie atomique
Remplace:M. Robert Dautray
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000754552(source JORF)
nomination
29 Mars 199829/03/1998
De: François Hiller
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des branches et des entreprises et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000754439(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199829/03/1998
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des branches et des entreprises et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000754439(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199829/03/1998
De: Bernard Legendre
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000754439(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199829/03/1998
De: Bernard Legendre
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000754439(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199829/03/1998
De: Didier Havette
administrateur civil, chef de la mission Promotion de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000754439(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199829/03/1998
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000754439(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199829/03/1998
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000754439(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199829/03/1998
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000754439(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199829/03/1998
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000754439(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199829/03/1998
De: Bernard Legendre
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000754439(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199829/03/1998
De: Bernard Legendre
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000754439(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199829/03/1998
De: Bernard Legendre
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000754439(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199829/03/1998
De: Vincent Delpey
sous-directeur du développement de l'activité et de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000754439(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199829/03/1998
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000754439(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199829/03/1998
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000754439(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199829/03/1998
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000754439(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199829/03/1998
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000754439(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199829/03/1998
De: Isabelle Moures
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des branches et des entreprises et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000754439(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199829/03/1998
De: Annie Gauvin
agent contractuel, chef du département des synthèses
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000754439(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199829/03/1998
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des branches et des entreprises et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000754439(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199829/03/1998
De: Damienne Verguin
administrateur civil, chef de la mission du développement de l'activité et de l'insertion professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000754439(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199829/03/1998
De: Maryse Chaix
administrateur civil, chef de la mission de l'emploi des personnes handicapées
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000754439(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199829/03/1998
De: Viviane Apied
sous-directeur de la formation tout au long de la vie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000754439(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199829/03/1998
De: Lotthe (Léon-Bernard, Emile, Ghislain, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Léon-Bernard Lotthe, Gonzague Lembrez, Patrick-Léon Lotthe et Patrick Leturgie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bailleul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000754406(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 199829/03/1998
De: Michel Rigot
Général de brigade
chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
27 mars 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000754405(source JORF)
désignation
29 Mars 199829/03/1998
De: François Gonnet
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
27 mars 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000754405(source JORF)
désignation
29 Mars 199829/03/1998
De: Jacques Digonnet
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
27 mars 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000754405(source JORF)
désignation
29 Mars 199829/03/1998
De: Michel Rigot
Général de brigade
chef de la mission militaire de coopération
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs au budget de l'Etat
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
JORFTEXT000000754405(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199829/03/1998
De: François Gonnet
Colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
JORFTEXT000000754405(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199829/03/1998
De: Jacques Digonnet
Colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
JORFTEXT000000754405(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199829/03/1998
De: Gilbert Santel
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:M. Marcel Pochard
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000570994(source JORF)
nomination
29 Mars 199829/03/1998
De: Pascal Pérès
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentant du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Pierre Barraban
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000570993(source JORF)
nomination
29 Mars 199829/03/1998
De: Michel Cruciani
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentant du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean-Jacques Thouvenin
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000388249(source JORF)
nomination
29 Mars 199829/03/1998
De: Renaud-Basso (Odile)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. Aucoin (Alban)
Groupe:
Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000204707(source JORF)
nomination
29 Mars 199829/03/1998
De: Pierre Lise
préfet détaché
Objet:
préfet hors cadre
administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000204706(source JORF)
nomination
29 Mars 199829/03/1998