29 Mars 1998

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Brigitte Girardin
Objet:

JORFTEXT000000754553 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000000754552 (source JORF)

De:	René Pellat membre du comité de l'énergie atomique
Objet:	haut-commissaire à l'énergie atomique
Remplace:	M. Robert Dautray
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

conseil_des_ministres

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	François Hiller agent contractuel
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des branches et des entreprises et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Jean-Marc Boulanger de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des branches et des entreprises et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Bernard Legendre de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Bernard Legendre de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Didier Havette administrateur civil, chef de la mission Promotion de l'emploi
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vincent Delpey
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vincent Delpey
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Jean-Marc Boulanger de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Jean-Marc Boulanger de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Bernard Legendre de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Bernard Legendre
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Bernard Legendre
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vincent Delpey sous-directeur du développement de l'activité et de l'emploi
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vincent Delpey
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Jean-Marc Boulanger de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Jean-Marc Boulanger de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Jean-Marc Boulanger de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Isabelle Moures administrateur civil
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des branches et des entreprises et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Annie Gauvin agent contractuel, chef du département des synthèses
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Isabelle Moures
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des branches et des entreprises et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Damienne Verguin administrateur civil, chef de la mission du développement de l'activité et de l'insertion professionnelle
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Maryse Chaix administrateur civil, chef de la mission de l'emploi des personnes handicapées
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Viviane Apied sous-directeur de la formation tout au long de la vie
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

JORFTEXT000000754406 (source JORF)

De:	Lotthe (Léon-Bernard, Emile, Ghislain, Marie, Joseph)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Léon-Bernard Lotthe, Gonzague Lembrez, Patrick-Léon Lotthe et Patrick Leturgie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Bailleul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

cessation de fonction

De:	Michel Rigot Général de brigade chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:	personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics dans la limite de leurs attributions
Groupe:	27 mars 1998 portant délégation de signature

désignation

De:	François Gonnet Colonel
Objet:	personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics dans la limite de leurs attributions
Groupe:	27 mars 1998 portant délégation de signature

désignation

De:	Jacques Digonnet Colonel
Objet:	personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics dans la limite de leurs attributions
Groupe:	27 mars 1998 portant délégation de signature

désignation

autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"

De:	Michel Rigot Général de brigade chef de la mission militaire de coopération
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs au budget de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"

De:	François Gonnet Colonel
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie tous les actes énumérés à l'article 1er du présent décret

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"

De:	Jacques Digonnet Colonel
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie tous les actes énumérés à l'article 1er du présent décret

délégation de signature

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Gilbert Santel ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:	M. Marcel Pochard
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000000570994 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000570993 (source JORF)

De:	Pascal Pérès
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:	M. Pierre Barraban
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

JORFTEXT000000388249 (source JORF)

De:	Michel Cruciani
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:	M. Jean-Jacques Thouvenin
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

JORFTEXT000000204707 (source JORF)

De:	Renaud-Basso (Odile) administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:	M. Aucoin (Alban)
Groupe:	Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)

commissaire_gouvernement

nomination

conseil_des_ministres
prefet

De:	Pierre Lise préfet détaché
Objet:	préfet hors cadre administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000000204706 (source JORF)

nomination