31 Mars 2019


De: Eric DOAT
inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Orientales à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
nomination
31 Mars 201931/03/2019
De: Grégoire PARMENTIER
administrateur général
Objet:
chef de service, responsable de la délégation « synthèse, coordination et innovation » du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2019-04-14"
duree="trois ans"
nomination
31 Mars 201931/03/2019
De: Jean-François THIBOUS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès de la directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
duree="deux ans"
renouvellement
31 Mars 201931/03/2019
De: Yann DELAUNAY
secrétaire général d'Atout France
Objet:
directeur général par intérim
à compter de cette date jusqu'à la nomination du directeur général. Il assure la gestion des affaires courantes du groupement
Groupe:
nomination
31 Mars 201931/03/2019
De: Christian MANTEI
au
31 mars 2019
Objet:
directeur général du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
Groupe:
cessation de fonction
31 Mars 201931/03/2019
De: BAILLA (Hachemi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la Oncologie « option : oncologie médicale, oncologie radiothérapique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option oncologie radiothérapique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
31 Mars 201931/03/2019
De: MALEK (Karim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la Oncologie « option : oncologie médicale, oncologie radiothérapique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option oncologie radiothérapique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
31 Mars 201931/03/2019
De: LEHYANI (Faiez)
Objet:
en France la profession de médecin dans la Oncologie « option : oncologie médicale, oncologie radiothérapique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin
autorisation
31 Mars 201931/03/2019
De: BENSAKHRIA (Mohammed Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la Oncologie « option : oncologie médicale, oncologie radiothérapique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin
autorisation
31 Mars 201931/03/2019
De: MAARADJI (Safia) épouse MAARADJI-GATI
Objet:
en France la profession de médecin dans la Oncologie « option : oncologie médicale, oncologie radiothérapique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option oncologie radiothérapique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
31 Mars 201931/03/2019
De: EID (Nada)
Objet:
en France la profession de médecin dans la Oncologie « option : oncologie médicale, oncologie radiothérapique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin
autorisation
31 Mars 201931/03/2019
De: Marianne KERMOAL-BERTHOME
cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, titulaire
Objet:
membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:Mme Marie DAUDE
Groupe:
nomination
31 Mars 201931/03/2019
De: GRASSI (Louis)
Objet:
membre du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
personnalité choisie
en raison de ses compétences ou de son expérience dans les domaines d'attribution du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Remplace:Mme NEDELEC (Elsa)
Groupe:
nomination
31 Mars 201931/03/2019
De: BOCHARD (Claire, Marion)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent THIOLLIER, Nathalie LARDET-FLEURIER, Yves DELECRAZ, Marc VAN GORP et Sandrine JACQUEMIN-VAN GORP, notaires associés, dite BREMENS ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
31 Mars 201931/03/2019
De: Anna MARIN
Objet:
auditrice de justice
Groupe:
date_debut="2019-03-25"
cessation de fonction
31 Mars 201931/03/2019
De: Blanc (Patrice)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
charge
31 Mars 201931/03/2019
De: Eric CHEVÉE
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites
représentant des organisations professionnelles et syndicales
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Roger MONGEREAU
Groupe:
nomination
31 Mars 201931/03/2019
De: Bernard Schwob
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de l'Agence française pour l'information multimodale et la billetique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Jean-Michel Pont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du Centre national des ponts de secours
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Pascal Moulet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Louis Fernique
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Thierry Durieux
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département des affaires générales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Michel Deffayet
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Hervé Brulé
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Christophe Sion
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Gaëtan Rioult
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Pascal Laplante
attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Alexandre Dusserre
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission normalisation et réglementation transports guidés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Stéphane Contardo
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Jérôme Charles
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et chemins de fer locaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management, juridique et animation du réseau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Eric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Jean Renault
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Grégory Moreau
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Rémi Pochez
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des études économiques générales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Guillaume Passard
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Willy Grand
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Olivier Gavaud
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Julien Fernandez
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la synthèse stratégique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Yann Dumareix
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines des services déconcentrés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Michel Debosscher
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Daniel Daubin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Lionel Cuguillère
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Eddy Allain
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Isabelle Andrivon
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'administration générale et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division des tramways
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Lucie Roux
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, cheffe de la division études et expertise
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Caroline Martinaud Picot
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Séverine Dourthe
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure, pour des actes de gestion financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Bernadette Tixier
PNT CETE classe A, adjointe au chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Stéphanie Mouriaux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Valérie Lyons
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Luc Rousseau
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Vincent Théry
ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Godefroy Beauvallet
ingénieur général des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Olivier Dugué
chefs de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Pierre-Etienne Girardot
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Didier Erasme
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Sylvie Metz-Larue
ingénieure générale des mines, secrétaire générale du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Sylvie Metz-Larue
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Céline Fouchard-Chantreuil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Catherine Lagneau
ingénieure en chef des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Isabelle Mirlycourtois
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Mathieu LESCOP
attaché d'administration, adjoint au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Edouard THIEBLEMONT
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Christophe TETEVIDE
conseiller d'administration, chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Michel TEIXEIRA
Objet:
attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques, a l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Sylvain RENAULT
contractuel, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Jean-François RECAPET
conseiller d'administration, chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Jean-Marc PEYROT
directeur fonctionnel (2e groupe), chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Louis LLORENS
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Mathieu LESCOP
attaché d'administration, adjoint au chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: François LERAY
attaché principal, chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Michel LEHRY
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Laurent LE GOUIC
attaché d'administration, chef de section gestion des corps spécifiques au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Stéphane LACAILLE
attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la performance et du pilotage
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Olivier HERMEZ
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Patrick FREHAUT
directeur fonctionnel (1er groupe), chef du service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Damien BRACH
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Damien BRACH
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Vincent BOUZRAR
attaché principal, adjoint au chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Marie-Noëlle RIVAS
attachée d'administration, cheffe de section gestion des corps communs et interministériels au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Anne PEROUA
attachée principale, adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Françoise NEYROLLES
attachée d'administration, cheffe de section des dossiers transversaux au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Céline MORENO
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Christine MARMISSE
contractuelle, adjointe au chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Soazig LE OUAY
attachée d'administration, adjointe au chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Corinne HARLICOT
attachée principale hors classe, cheffe du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Anne-France GERMAIN
magistrate, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Fabienne GARRIGA
attachée principale hors classe, cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Cécile FOLEA
attachée principale, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Yasmine DEGRAS
directrice des services, responsable de la cellule nationale d'orientation et d'appui à la décision de placement judiciaire des mineurs non accompagnés
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Aurore DANIEL
directrice fonctionnelle (3e groupe), adjointe au chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Catherine D'HERIN
magistrate, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Johanna CREOLA
attachée principale, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Frédérique BOTELLA
contractuelle, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Aurélia BOISSEAUX
attachée principale, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Céline AVERLANT
contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Delphine BERGERE-DUCOTE
directrice de classe exceptionnelle, cheffe de mission
Objet:
au nom de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, les décisions d'habilitation à l'accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.